. ; "aux motifs que Stéphane Z... n'avait pu être atteint que par le premier tir ; qu'en effet, suite à celui-ci, Robert X... avait démarré brutalement ; que la progression du véhicule avait alors fait

dommages et intérêts ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que M. et Mme Z... font grief à l'arrêt de les avoir condamnés à payer au mandataire la somme de 50 000 francs à titre

pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a condamné Jean-Luc Z..., conducteur d'un véhicule terrestre à moteur, à réparer, à concurrence des deux tiers

X... avait versé aux débats d'appel, et invoqué dans ses écritures, des décomptes quotidiens précis des heures supplémentaires accomplies pour chacune des années au titre desquelles leur paiement était

créanciers devant le juge commissaire ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté toutes ses demandes et de l'avoir condamnée à verser à la débitrice une indemnité de 5 000 francs au titre

à une autre personne en cas de confusion de son patrimoine avec celui du débiteur ; que la confusion de patrimoine peut être caractérisée par l'existence d'une relation financière anormale entre le tiers

Com ne démontre pas que le transfert de numéros 0800 à la société Ars-Virtualys est constitutif d'une telle faute. 24.

. : Attendu qu'aucun moyen n'est produit, ni par les demandeurs, ni par les avocats commis au titre de l'aide juridictionnelle, après consultation du dossier ; II) Sur le pourvoi formé par Bernard

moyen pris en ses deux branches : Attendu que les consorts Y... font encore grief à l'arrêt de les avoir condamnés à payer à la société les sommes de 50 000 francs à titre d'indemnisation pour les

de l'avoir, la rupture des relations contractuelles entre les parties rend, en l'absence de stipulations contractuelles portant sur ce sujet, exigible la créance que constitue l'avoir ; qu'en retenant

suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 13 octobre 2000, RG 99/16405), que la société Sodipa, a importé diverses marchandises dans un département d'outre-mer et a acquitté à ce titre

salarié a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir la requalification de ces contrats de travail temporaire en contrat de travail à durée indéterminée, ainsi que le paiement de diverses sommes à titre

de pénalité fiscale et d'une somme de 14 078 euros au titre des droits fraudés ; "aux motifs que, sur l'exonération en vertu de l'article 27 de la loi de finances rectificative du 14 mars 2012 ; ainsi

M... et d'AVOIR confirmé le jugement ayant condamné l'employeur à verser à la salariée les sommes de 25 251 € au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, 2 521 € au titre de l'indemnité compensatrice

Selon ce texte, les servitudes continues et apparentes s'acquièrent par titre, ou par la possession de trente ans. 11.

SA de reproduire et utiliser la marque internationale "Striebig" à quelque titre que ce soit sous astreinte de 7 622 euros par jour de retard, interdit à la société X... SA et à M.

de la prévention d'absence de déclaration conforme de récolte ; -que M.

X... ne constituait pas une sanction disciplinaire sans répondre aux conclusions de celui-ci qui soutenait que, dans la lettre de licenciement, l'employeur reconnaissait un certain nombre de faits (le