pénal, 1382 du Code civil, 2 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Johnny A... responsable pour moitié seulement de l'accident

Jean-Marie X... et à Mme Stella X..., en réparation du préjudice moral qu'ils ont subi du fait du décès accidentel de leurs fils M.

DU PALAIS DE L'ELYSEE ET AUTORISE, PAR SON SUPERIEUR HIERARCHIQUE, A EXERCER DES FONCTIONS ANALOGUES POUR LE COMPTE DE DIVERS PARTICULIERS, AYANT ETE VICTIME, LE 28 DECEMBRE 1965, VERS 20H30, D'UN ACCIDENT

QUESTIONS D'HYGIENE ET DE SECURITE, ELLE NE POUVAIT AVOIR CONSCIENCE DU DANGER QU'ELLE FAISAIT COURIR A SES SALARIES ; MAIS ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QU'A LA SUITE DE L'ACCIDENT

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé le jugement en ce qu'il avait dit qu'aucune faute de la société Axima n'avait contribué à la réalisation de l'accident mortel dont M.

Saint-Bardoux, devant le tribunal correctionnel, du chef d'homicide involontaire ; "aux motifs que "... les négligences qui peuvent être reprochées à Joseph Y... sont directement en rapport avec l'accident

produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, des pièces de procédure et du procès-verbal du contrôleur du travail, que [J] [T], chauffeur de poids lourds, a été victime d'un accident

FAITS ET PROCÉDURE Le 23 mars 2016, la SAS [7] a souscrit une déclaration relative à un accident mortel du travail dont M. [S] [E], son employé, a été victime le 21 mars 2016.

(Meurthe-et-Moselle), défendeur à la cassation, à la Caisse primaire d'assurance maladie de Longwy, dont le siège est ...

de l'accident du travail mortel de son demi-frère.

L'accident mortel a eu lieu dans la zone industrielle de la Florizane à SAINT- FLOUR vers 10 heures 45.

EDUARDO, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE NANCY, 2E CHAMBRE, EN DATE DU 4 MAI 1982, QUI L'A DECLARE, POUR PARTIE, RESPONSABLE DE L'ACCIDENT MORTEL DONT AVAIT ETE VICTIME Y...

moyen unique : Vu l'article L. 415, devenu L. 411-1, du Code de la sécurité sociale ; Attendu que le 28 mars 1984, Carmelo Z..., salarié de la société des Aciers fins de l'Est, a été victime d'un accident

habituelle au volant de son automobile, qu'il s'est approvisionné en essence dans la seule station ouverte ce jour-là et qu'ayant fait demi-tour en direction de son domicile, il a été victime d'un accident

ANNULER LE JUGEMENT, EN DATE DU 12 JANVIER 1977, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE A REJETE SA DEMANDE TENDANT A CE QUE L'ETAT SOIT CONDAMNE A REPARER LES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE L'ACCIDENT

du travail l'accident mortel de la circulation dont a été victime Mme X... qui, sa journée de travail achevée, regagnait son domicile après avoir repris ses enfants chez leur gardienne et les avoir conduits

, QU'EN L'ESPECE LA PENSION SERVIE PAR LA CAISSE AUTONOME NATIONALE APPARAIT, A LA DIFFERENCE DE LA RENTE SERVIE PAR L'UNION REGIONALE QUI REPRESENTE L'INDEMNISATION VOULUE PAR LA LOI EN CAS D'ACCIDENT

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 411-1 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que le 20 juillet 1984 Christian B..., VRP, a été victime d'un accident

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que, le 3 octobre 1978, Jean-Luc X..., salarié de la société Delebart-Mallet, a été victime d'un accident

moyen unique : Attendu, selon les juges du fond, que, le 12 novembre 1985, François B..., qui se rendait au siège d'une société à la suite suite de l'agrément de sa candidature, a été victime d'un accident