Aucune des deux cautions ne produit de commencement de preuve quant au fait que le créancier avait connaissance d'une situation obérée de la société ASS'TECH'I au moment de la signature de cet acte de

X... a signé ultérieurement deux autres actes de cautionnement, portant les mentions manuscrites "lu et approuvé", ainsi que "bon pour engagement de renouvellement" sur le premier de ces actes et "bon

et un autre les conditions de la révision mais pas le montant du loyer, ce dont il résultait que la caution avait bien fait figurer sur les actes de cautionnement les deux mentions manuscrites exprimant

Le 8 décembre 2022 un acte de cautionnement a été signé par monsieur [K] [D] pour un montant de 30 000 euros au profit d'ALUBAT.

Selon acte de cautionnement solidaire signé le 26 juillet 2020, [P] [R] [T] s'est portée caution solidaire d'[D] [Y].

[Z], - dire et juger que la SA BPCA ne peut se prévaloir des actes de cautionnement de M.

X... s'était borné à affirmer qu'il n'avait pu apposer la mention manuscrite figurant à l'acte de cautionnement qui lui était opposé, du fait qu'il ne savait pas écrire ; que, dans l'exercice de son pouvoir

Y... a soutenu en premier lieu que l'acte de cautionnement du 16 mars 1999 dont les consorts X... se sont prévalus pour obtenir paiement de la somme de 30 489,80 € avait été annulé en accord avec la Banque

convention qui est le support de l'acte de cautionnement de M.

En effet, l'acte de cautionnement comporte : - l'indication chiffrée du plafond de l'obligation de caution, ce plafond comprenant non seulement le principal, mais encore les intérêts, pénalités

Ainsi, si la seule mention d'un terme dans l'acte de cautionnement, et repris dans la mention manuscrite de la caution, ne suffit pas à établir que les parties ont entendu limiter dans le temps l'obligation

[I] [U] fait valoir qu'il n'a régularisé aucun acte de cautionnement.

X... s'était porté caution personnelle à hauteur de 200 000 francs par acte du 27 juin 1986, puis à hauteur de 400 000 francs par acte du 16 novembre 1987 ; que, par acte notarié du 3 octobre 1990, le

En l'espèce, si l'acte de cautionnement du dirigeant de la sas La Baignoire, M.

dont elle était également associée ; elle ne fournit aucune indication ni justification de sa situation patrimoniale, et ne démontre pas la disproportion, au temps de l'acte de cautionnement, entre son

Elle n'a pas contesté sa qualité de caution mais indiqué avoir dénoncé l'acte de cautionnement par courrier, à l'échéance du bail en septembre 2023.

les intérêts conventionnels en sus du principal de la dette, énonce que l'ensemble est inférieur au montant de la garantie figurant dans l'acte de cautionnement, alors que ni le corps de l'acte ni la

Les copies de l'acte de cautionnement et de la notification demeureront annexées aux présentes » ; Attendu que la cour constate que tel est le cas, la copie de l'acte de cautionnement litigieux étant

Il convient donc, après réformation du jugement attaqué, de prononcer l'annulation de cet acte de cautionnement du 11 avril 2014.

à la cour d'appel, qui a relevé que, dans les mentions imprimées de l'acte, les cautions déclaraient s'engager solidairement et renoncer au bénéfice de discussion, de rechercher si la solidarité ne concernait