le régime des cultes dans le cas d'un étudiant, déjà affilié au régime des étudiants, qui prononce des voeux religieux ; alors, d'autre part, que les articles L. 381-18 et L. 721-18 du Code de la sécurité

avril 1983 la commission de première instance ; Attendu qu'elles font grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes, 21 janvier 1987) d'avoir déclaré irrecevable leur recours contre la décision d'affiliation

A PROCEDER A L'AFFILIATION DE X...

CONCLU DES CONTRATS AVEC UN EMPLOYEUR DIFFERENT, LA SOCIETE MUTUALISTE DU PERSONNEL DE LA SNECMA CONTRE LAQUELLE SEULE IL DIRIGEAIT SON ACTION, LESDITS CONTRATS NE CONTENANT AUCUNE OBLIGATION D'AFFILIER

Sur le pourvoi n° W 92-18.649 formé par la Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes (CAMAVIC), en cassation du même arrêt, rendu au profit de Mme Marie-Sylvie X... défenderesse à la cassation,

Sur le pourvoi n V/92-18.648 formé par la Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes (CAMAVIC), dont le siège est 119, rue du président Wilson à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), en cassation d'un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Calvados, dont le siège est ..

Sur le pourvoi n° P 92-12.386 formé par la Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes (CAMAVIC), en cassation du même arrêt, rendu au profit de M.

Alain X..., défendeur à la cassation ; En présence de : La Caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes (CAMAC), M.

Sur le pourvoi n A 92-18.653 formé par la Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes (CAMAVIC), dont le siège est 113, rue du président Wilson, Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), en cassation d'un

le régime des cultes dans le cas d'un étudiant, déjà affilié au régime des étudiants, qui prononce des voeux religieux ; alors, d'autre part, que les articles L.381-18 et L.721-18 du Code de la sécurité

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1992 par la cour d'appel de Dijon (Chambre sociale), entre eux ; En présence de la Caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes (CAMAC),

le régime des cultes dans le cas d'un étudiant, déjà affilié au régime des étudiants, qui prononce des voeux religieux ; alors, d'autre part, que les articles L.381-18 et L.721-18 du Code de la sécurité

le régime des cultes dans le cas d'un étudiant, déjà affilié au régime des étudiants, qui prononce des voeux religieux ; alors, d'autre part, que les articles L.381-18 et L.721-18 du Code de la sécurité

Sur le pourvoi n K 92-18.662 formé par la Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes (CAMAVIC), dont le siège est 113, rue du président Wilson, Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), en cassation d'un

le régime des cultes dans le cas d'un étudiant, déjà affilié au régime des étudiants, qui prononce des voeux religieux ; alors, d'autre part, que les articles L.381-18 et L.721-18 du Code de la sécurité

le régime des cultes dans le cas d'un étudiant, déjà affilié au régime des étudiants, qui prononce des voeux religieux ; alors, d'autre part, que les articles L.381-18 et L.721-18 du Code de la sécurité

Sur le pourvoi n M 92-18.663 formé par la Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes (CAMAVIC), dont le siège est 113, rue du président Wilson, Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), en cassation d'un

Sur le pourvoi n S 92-18.645 formé par la Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes (CAMAVIC), dont le siège est 113, rue du président Wilson, Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), en cassation d'un

Sur le pourvoi n G 92-18.660 formé par la Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes (CAMAVIC), dont le siège est 113, rue du président Wilson, Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), en cassation d'un