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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2404558_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
son droit de propriété qui constituent des libertés fondamentales ; - l'urgence particulière est établie dès lors que les travaux d'édification prévus à compter du 22 novembre 2024 vont générer un risque
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301287
2 novembre 2011
2 novembre 2011
G.STUDIO disposait du certificat d'urbanisme mentionnant explicitement que le terrain est situé en zone de risque moyen de glissement superficiel de terrain au plan de prévention des risques approuvé le
Source officielle1ère chambre
DTA_2101731_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
inopinée le 27 janvier 2021, l'inspecteur de l'environnement a constaté la persistance de plusieurs défauts de conformité constatés le 19 juin 2020 et l'apparition de nouveaux faits susceptibles d'aggraver
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL00736_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
A et aggravé le risque pour la sécurité, alors que la largeur de ce trottoir est inchangée depuis les travaux, lesquels ont au contraire permis d'améliorer la visibilité de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2602314_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
justification objective et impose des contraintes disproportionnées par rapport à l’objectif poursuivi ; est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation en ce qu’elle augmente les déplacements motorisés, aggrave
Source officielleciv1
6079434f9ba5988459c41eda
6 janvier 1976
6 janvier 1976
AVAIENT PAR LA-MEME, EXCLU L'APPLICATION DE LA REGLE PROPORTIONNELLE A L'ASSURE ; QU'IL SOUTIENT ENFIN QUE LE CONTRAT D'ASSURANCE DOIT FAIRE L'OBJET D'UN ECRIT COMPORTANT NOTAMMENT LA NATURE DU RISQUE
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000036631205
21 février 2018
21 février 2018
les services d'inspection y assurent un contrôle permanent des animaux, produits et sous-produits ; qu'ainsi, la circonstance que ces abattoirs sont temporaires n'est en elle-même pas de nature à aggraver
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2404431_20240802
2 août 2024
2 août 2024
sur les chauffeurs des poids lourds ; o le recours à des poids lourds de moins de 26 tonnes, à le supposer possible, conduirait à un doublement des flux de poids lourds avec pour conséquence une aggravation
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2205403_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
tout état de cause, en supposant que l'article L. 113-4 du code des assurances soit opposable, la société ne fait état d'aucune circonstance nouvelle justifiant qu'elle puisse se prévaloir d'une aggravation
Source officielleCour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b1be
8 avril 2008
8 avril 2008
Il souligne que ses conditions de travail, notamment une amplitude d' heures de travail toujours croissante et des interventions dans plusieurs sites dans la même journée, ont aggravé les risques d' accidents
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61629f6935a5d4e0c2ddc954
25 septembre 2012
25 septembre 2012
dès lors qu'au bas du donner acte , il est mentionné qu' 'il n'est en rien dérogé aux autres clauses et conditions du contrat' ; Qu'au regard du subsidiaire, elle répond que, s'agissant d'une aggravation
Source officielleCour d'Appel
6253c864bd3db21cbdd85269
20 mars 2001
20 mars 2001
Par ailleurs le défaut d'information allégué par l'appelant, cause selon lui d'une aggravation des risques, ne peut donner lieu à poursuites pénales dès lors qu'il n'est pas à l'origine de la maladie ayant
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100619
17 juin 2010
17 juin 2010
solidum de la société BVS et de la compagnie AGF, dans la limite de sa garantie, à lui verser une somme de 50.000 euros à titre de dommages et intérêts ; AUX MOTIFS QUE l'occlusion d'hydrogène, qui a aggravé
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301251
21 octobre 2014
21 octobre 2014
responsabilité civile reviendrait à dire que le GAN avait la possibilité, au titre justement d'une police d'assurance responsabilité civile, de préconiser des travaux techniques pour remédier et éviter une aggravation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102876_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Ils soutiennent également que le risque d'atteinte à l'irrigation des terres agricoles est aggravé par le dérèglement climatique.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401284_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
le dossier de demande ; - l'emplacement choisi pour le bassin de rétention méconnaît l'article UC2 du PLU ; la configuration des lieux montre que ce bassin compromettra la stabilité des sols et aggrave
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203115_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
du risque encouru, d'y interdire tout type de construction, d'ouvrage, d'aménagement ou d'exploitation agricole, forestière, artisanale, commerciale ou industrielle, notamment afin de ne pas aggraver
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2604199_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
frauduleusement sous silence dans le dossier de demande et que, pour la partie située en zone i.01, elle n’est pas autorisée, 2) en zone i.02, la création d’une piscine, d’un spa et d’aménagements extérieurs aggrave
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00435_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
du risque encouru, d'y interdire tout type de construction, d'ouvrage, d'aménagement ou d'exploitation agricole, forestière, artisanale, commerciale ou industrielle, notamment afin de ne pas aggraver
Source officielle1ère chambre
DTA_2301066_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
, notamment afin de ne pas aggraver le risque pour les vies humaines ou, dans le cas où des constructions pourraient y être autorisées, prescrire les conditions dans lesquelles elles doivent être réalisées
Source officiellePage 36 sur 1227