d'appel a violé les articles L. 1233-65, L. 1233-66 et L. 1223-67 du code du travail ainsi que l'article 4 de la convention Unédic relative au contrat de sécurisation professionnelle du 26 janvier 2015, agréée

aux droits du CHSCT, fait grief au jugement d'annuler la résolution du CHSCT du 6 novembre 2023 de recourir à un expert pour risque grave, alors : « 1°/ que le CHSCT peut faire appel à un expert agréé

] [K], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 27 janvier 2015 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant à l'association communale de chasse agréée

, 27 février 2014), que la société Agri loisirs (la société), se prévalant d'une créance relative à la fourniture de gazon synthétique à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association communale de chasse agréée (ACCA) de Montelier, dont le siège

pour l'inciter à adresser des confirmations d'ordres et à constituer les couvertures réglementaires, alors même qu'il savait, en sa qualité de professionnel avisé, que la société BGC n'était pas agréée

représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me François CITRON de la AARPI GODIN CITRON & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R259, INTIMEES SOCIETE FIPAR AGRO

                                           , contre l'arrêt rendu le 22 septembre 2015 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Sogefa agro

A l'exception des pourvois N°C 21-20.855, X 21-20.850, J 21-20.861, S 21-20.845, E 21-20.834, G 21-20.860, E 21-20.857 et N 21-20.841, le syndicat général agro-alimentaire CFDT des départements de l'Ariège

assigné en paiement par le Crédit lyonnais (la banque) a contesté le montant des soldes débiteurs des deux comptes ouverts par lui au motif qu'il aurait été prélevé sur ces deux comptes des frais et agios

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association communale de chasse agréée de Loubille, dont le siège social

Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1996 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre A), au profit de l'Association communale de chasse agréée de Plats (ACCA de Plats

de la combinaison de ces dispositions qu'une activité économique comprise dans le champ d'application d'un accord national et professionnel sur la base duquel un organisme collecteur paritaire a été agréé

que les parties civiles, associations familiales ou de consommateurs sont recevables à intervenir pour avoir comme objet, notamment la défense des intérêts des consommateurs et étant régulièrement agréés

R..., instituteur agréé depuis le 1er septembre 1998 exerçant dans un institut médico-éducatif, établissement d'enseignement privé géré par l'association Reada trait enfant adulte inadapté Arteai, elle-même

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 20 mai 2014), que la société Part Dieu automobiles (la société Part Dieu) est distributeur et réparateur agréé

... et Philippe Z... sont poursuivis pour avoir chassé sur le terrain d'autrui sans le consentement du propriétaire ou du détenteur du droit de chasse, en l'espèce l'association communale de chasse agréée

Article 4 : La société Syngenta Agro SAS versera une somme de 1 500 euros à l'association FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Bernard X..., demeurant 70270 Meley, en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1994 par la cour d'appel de Besançon (2e Chambre civile), au profit de l'Association communale de chasse agréée (ACCA) de

de produit ou bien relevant des contributions indirectes sans document d'accompagnement ou marque fiscale conforme, omission ou inexactitude dans sa comptabilité matières par un entrepositaire agréé