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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Section - 3e Chambre
DTA_2319056_20241112
12 novembre 2024
La société Air France demande l'annulation de cette décision. 2.
DTA_2220133_20230328
28 mars 2023
Par la présente requête, la société Air France demande au tribunal d'annuler cette décision et de la décharger de l'obligation de payer l'amende. 2.
DTA_2300531_20231010
10 octobre 2023
Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par la société Air France n'est fondé.
DTA_2300527_20231010
Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par la Société Air France n'est fondé.
3e Section - 1re Chambre
DTA_2305370_20250204
4 février 2025
La société Air France demande l'annulation de cette décision ou la décharge du paiement de l'amende. 2.
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01316
10 mai 2012
France aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Air France à payer à M.
4ème chambre
DCA_24PA05149_20251024
24 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Air France a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision R/21-0477 du 28 juin 2022 par laquelle le
DCA_23PA03924_20241206
6 décembre 2024
Il soutient que les moyens soulevés par la société Air France ne sont pas fondés, en se référant à ses écritures de première instance.
DCA_25PA02528_20260513
13 mai 2026
Il soutient que les moyens soulevés par la société Air France ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_25PA03207_20260513
DCA_25PA03212_20260513
Il soutient que les moyens soulevés par la société Air France n’étaient pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
3e Section - 2e Chambre
DTA_2322893_20250528
28 mai 2025
Il soutient que : - la société Air France n'établit pas que le document de voyage du passager ait été contrôlé au moment de son embarquement ; - au surplus, la société Air France n'établit pas que
DTA_2322934_20250528
DTA_2407267_20260428
28 avril 2026
Il fait valoir que les moyens soulevés par la société Air France ne sont pas fondés.
DTA_2407280_20260428
DTA_2419904_20251113
13 novembre 2025
Par la présente requête, la société Air France demande l’annulation de cette décision ou la décharge du paiement de l’amende mise à sa charge. 2.
DTA_2220656_20231031
31 octobre 2023
DTA_2409674_20260428
Cour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac30
19 février 2008
Du 19 / 02 / 2008 Arrêt no CS / DB / NB / VP Dossier no07 / 02448 SA AIR FRANCE / Jean Michel X...
DCA_24PA00554_20250718
18 juillet 2025
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