[F] [W] [S] a été embauché par la Sas Ambulances d'Erlon dans le cadre d'un contrat à durée déterminée du 19 octobre 2015 au 18 avril 2016 en qualité d'ambulancier.

Monsieur [F] [L] a été embauché en qualité d'ambulancier CCA le 19 décembre 1994 par la SA AMBULANCES HIPPOCRATE. Il est parti à la retraite le 1er juillet 2006.

(la société) le 25 août 2003 en qualité de chauffeur ambulancier. 3. Il a été élu en qualité de délégué du personnel le 4 juin 2014, le mandat devant venir à échéance le 4 juin 2018. 4.

1985 fixant les modalités d'inscription au registre des transporteurs des entreprises de transports urbains et non urbains de personnes que les entreprises ayant comme activité principale un service d'ambulance

qu'en effet, ce décret relatif aux modalités d'application des dispositions du Code du travail concernant la durée du travail dans les entreprises de transport routier vise dans son article 1er les ambulances

FAITS ET PROCÉDURE : Monsieur [R] [M] a été engagé le 26 mai 2008 en qualité d'ambulancier C.C.A. par la S.A.

Y... a été engagé par la société Centre ambulancier roannais en qualité d'ambulancier à compter du 30 janvier 2006 ; qu'à l'issue de deux examens des 13 décembre 2011 et 2 janvier 2012, le médecin du travail

moyen : Vu l'article 7 de la nomenclature générale des actes professionnels, ensemble les articles R. 322-10-3 à R. 322-10-5 du Code de la sécurité sociale et 4 de la convention type caisses-ambulanciers

[T] [L], né en 1992, a été engagé par la SARL Les Ambulances Sainte-Elodie, par un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 2 janvier 2018 en qualité d'ambulancier.

X... a été engagé le 27 octobre 2003 en qualité de chauffeur-ambulancier, emploi A, par la société Ambulance Alluets 95 JCD ; qu'il a pris acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur

Il déclare qu'agissant en qualité d'actionnaire de la société Ambulances Service Médical, il entend obtenir de la part de M.

[E] a été embauché en qualité de conducteur d'ambulances par la société OLYMPIC AMBULANCES selon contrat à durée indéterminée à temps partiel en date du 3 avril 2004.

X... été engagé verbalement à compter du 1er janvier 2003 en qualité de chauffeur d'ambulances par la société Saint-Clair ambulances dont le gérant, M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Ambulances du Soleil du désistement de son pourvoi en tant que dirigé contre le Ministre chargé de

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Ambulances des Iles d'or du désistement de son pourvoi en tant que dirigé contre le ministre chargé

21 octobre 2022 ; - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que la décision attaquée a pour conséquence de l'empêcher d'être embauché à partir du 1er septembre 2022 au sein de la société Ambulances

attaqué (tribunal judiciaire de Bayonne, 5 juin 2020), rendu en dernier ressort, la caisse primaire d'assurance maladie de Bayonne (la caisse) ayant refusé la prise en charge des frais de transport en ambulance

d'un contrôle concernant la période du 1er janvier 1996 au 6 janvier 1997, la Caisse primaire d'assurance maladie (la Caisse) a réclamé, le 13 janvier 1998, à Mme X..., qui exploite l'entreprise Ambulances

[W] [H] en qualité de chauffeur ambulancier, coefficient 131 V, moyennant une rémunération brute mensuelle de 1 223,60 euros.

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Ambulances