R... à régler ce capital par paiements échelonnés sur 8 années ; qu'elle affirme que la rupture du mariage crée une disparité dans les conditions de vie respectives des époux ; Que la première chambre

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° D 02-11.327 à n° E 02-11.328 ; Sur le moyen unique identique des pourvois, tel que reproduit en annexe

L..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général

Arthur A..., domiciliés [...], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite

fiduciaire d'expertise comptable Jacquemot, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés

en cours et des quatre années précédentes. 3.

territoire de la commune : 1) l'intégralité du rapport d'analyse des offres contenant les notes et le classement obtenus par la société X et la société X ; 2) le rapport de présentation avec toutes ses annexes

L'entrave peut soit être concrètement repérée dans la vie de la personne, soit compensée afin que cette vie sociale soit préservée, mais au prix d'efforts importants ou de la mobilisation d'une compensation

Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Axa Assurances Vie, société anonyme, dont le siège

Vin Y... ont confirmé que MM. Y... et A...

Y... aux questions du journaliste en ces termes : "La plupart des Beaujolais et Beaujolais-Villages sont des vins de mauvaise qualité... ce n'est pas du vin !

[T] a souscrit le 26 septembre 2007, auprès de la société de droit luxembourgeois Fortis Luxembourg Vie, aux droits de laquelle se trouve la société Cardif Lux Vie (l'assureur), deux contrats d&apos

en droit une catégorie spécifique de vin de liqueur prévue par le point 14 de l'annexe 1 du règlement CEE du "10 mars 1987" (il faut lire : 16 mars 1987) ; que cette réglementation communautaire estime

les rabais, remises et ristournes accordés lesquels s'élèvent au cours de l'année 2010 à 923 837 euros, au cours de l'année 2011 à 899 682 euros et au cours de l'année 2012 à 1 077 397 euros, soit une

X... fait clairement référence à la législation relative aux lieux de vie et d'accueil et mentionne à l'article « durée du travail » « en tant que permanente de lieu de vie, son travail effectué s'entend

Alain Y..., demeurant ... à Villiers-sur-Orge (Essonne), 2°) M. X...

compagnie GAN incendie accidents a formé un pourvoi incident contre le même arrêt; Les demandeurs aux pourvois principaux invoquent, à l'appui de leur recours, chacun, un moyen unique de cassation annexé

agricole (GFA) Rauze X..., ..., précédemment et actuellement ..., et demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

F... a repris la somme de 3 104 887 euros au titre du montant des placements réalisés sur des contrats d'assurance vie dans sa rédaction d'ISF de l'année 2009, Mme F... ne conteste pas en cause d'appel