d'assister à une assemblée ; qu'à l'appui du mémoire déposé en son nom devant la chambre d'accusation, Y... faisait valoir qu'il ne pouvait avoir eu l'intention d'évincer un actionnaire qui avait lui-même annoncé

X..., faisant valoir l'irrecevabilité de la citation, en ce que le mandataire du comité d'entreprise avait excédé son mandat, dont l'objet était la convocation prétendument tardive au regard d'une annonce

X... a vendu à la société Margot un fonds de commerce à l'enseigne "The Kilekenny", la prise de possession étant prévue pour le 15 octobre 1998 ; que la vente a été publiée dans un journal d'annonces légales

dommages-intérêts à ce titre et une somme à titre d'indemnité de préavis, alors, selon le moyen, d'une part, que la cour d'appel, qui a relevé que la cessation de mise à disposition de marchandises n'était qu'annoncée

articles 1134 et 1184 alinéa 2 du Code civil ; et alors, enfin que dans ses conclusions signifiées le 7 juin 1990, la société DPM a fait valoir qu'elle avait par lettre recommandée du 16 novembre 1987, annoncé

en infraction avec les clauses contractuelles, tandis que l'arrêt relève que cette obligation, condition de la mise en oeuvre de la résiliation, n'avait pas été observée par la société Volvo qui a annoncé

demandes en paiement d'indemnités de préavis et de licenciement ainsi que de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que doit être déclarée irrégulière une procédure de licenciement lorsque l'employeur annonce

matériel livré était incomplet, ne fonctionnait pas et ne correspondait pas à ce qui avait été commandé, et qu'elle avait donné ordre à sa banque de ne pas payer l'échéance trimestrielle qui avait été annoncée

relever que ladite clause ne prévoyait pas que l'autorisation du Conseil d'administration serait requise en cas de dévolution résultant d'une fusion-absorption, sans procéder à la recherche d'intention annoncée

La banque fait grief à l'arrêt de déclarer recevable l'action intentée par les emprunteurs et de dire que le taux effectif global de 7,193 % annoncé sur l'offre de prêt du 26 janvier 2009 présente une

mobilité d'une durée de un à dix mois, ne caractérise pas un changement d'usage au sens de l'article L. 631-7 du code de la construction et de l'habitation ; qu'en retenant qu'il serait résulté des annonces

"l'intention explicite et unilatérale de la société Spie de résilier dès le début du mois de mars 2015 le contrat avant le terme qui courait jusqu'au 24 juillet 2017", quand en résultait seulement l'annonce

[U] annoncé par le juge d'instruction, la chambre de l'instruction, qui n'a ce faisant pas caractérisé les éléments concrets ressortant de la procédure de nature à justifier la durée de la détention provisoire

faisait valoir que sa grand-mère paternelle [D] [Y], née le 10 février 1940 en Algérie, avait résidé en France dès l'année 2005, soit antérieurement au 4 juillet 2012, moins d'un demi-siècle après l'annonce

préserver ses propres intérêts ; qu'en l'espèce, dans sa lettre du 29 octobre 2015 en réponse à la requête de la société Aspen tendant à l'annulation de sa candidature aux élections professionnelles annoncée

pas été effectuées préalablement à l'adoption d'une décision précise et définitive s'appliquant à la société concernée ; que pour entrer en voie de condamnation, la cour d'appel s'est fondée sur les annonces

qu'à une facilité de langage, sans viser une entité juridique distincte », tandis que le titre de l'article litigieux visait directement la société « [1] » et que le sujet de cet article portait sur l'annonce

[O] a été embauché par la société France Télévisions en qualité de réalisateur de bandes annonces à compter du 18 octobre 2011 par une succession de contrats à durée déterminée.