d'assurance maladie de Béziers, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu qu'à la suite de l'annulation

d'assurance maladie de Béziers, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu qu'à la suite de l'annulation

de la Polyclinique Saint-Privat, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu qu'à la suite de l'annulation

, la polyclinique Saint-Jean a demandé aux AGF le versement de la différence entre les facturations qu'elle avait perçues, pour la période du 19 mai 1991 au 31 mars 1992, en application de l'arrêté annulé

la polyclinique Saint-Jean a demandé à l'Utimh le versement de la différence entre les facturations qu'elle avait perçues, pour la période du 19 mai 1991 au 31 mars 1992, en application de l'arrêté annulé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 février 2020, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice

La contrainte a été signifiée à domicile, le 6 novembre 2023, par acte de commissaire de justice. Par lettre recommandée avec avis de réception expédiée le 3 janvier 2024, M.

des divers frais afférents à chaque kilomètre parcouru ; qu'en l'espèce, le tribunal a constaté la réalité et l'importance des kilomètres parcourus, tels que justifiés par les pièces produites ; qu'ainsi

[X] [Y] fait grief à l'arrêt de le débouter de toutes ses demandes tendant à l'annulation du chèque litigieux, du titre exécutoire émis le 26 octobre 2020 par l'huissier de justice et du procès-verbal

d'une mesure déjà largement en cours, les demandes tendant à l'annulation de la délibération et leurs conséquences quant aux frais d'expertise sont mal fondées.

Le 27 janvier 2016, un huissier de justice, chargé par la compagne de M.

le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue, en matière de taxes par le premier président d'une cour d'appel (Colmar, 5 août 2003), que la SCP René et Hervé X..., huissiers de justice

Valenciennes, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses six branches : Attendu qu' à la suite de l'annulation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

à Z 19 ; que des arrêtés des 1er février 1993, 14 février 1994, 22 février 1995 et 9 avril 1996 ont maintenu chaque année cette cotation provisoire ; qu'un arrêt du Conseil d'Etat du 4 mars 1996 a annulé

à Z 19 ; que des arrêtés des 1er février 1993, 14 février 1994, 22 février 1995 et 9 avril 1996 ont maintenu chaque année cette cotation provisoire ; qu'un arrêt du Conseil d'Etat du 4 mars 1996 a annulé

à Z 19 ; que des arrêtés des 1er février 1993, 14 février 1994, 22 février 1995 et 9 avril 1996 ont maintenu chaque année cette cotation provisoire ; qu'un arrêt du Conseil d'Etat du 4 mars 1996 a annulé