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755 résultats pour « antisémite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10957

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

De même, pour un autre patient, l'établissement hospitalier a prescrit, le 27 mars 2007, un nettoyage par sérum physiologique en proscrivant l'utilisation d'un antiseptique alors que le Dr C... a prescrit

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fdb863aa855566497011617

Appel

28 février 2019

28 février 2019

De même, pour un autre patient, l'établissement hospitalier a prescrit, le 27 mars 2007, un nettoyage par sérum physiologique en proscrivant l'utilisation d'un antiseptique alors que le Dr [Q] a prescrit

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2103917_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

justifie avoir exposé des frais pharmaceutiques pour un montant total de 727,67 euros correspondant, ainsi que cela ressort de l'attestation d'imputabilité qui les liste, à des antibiotiques, des antiseptiques

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2314613_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Si le requérant fait état de son mauvais état de santé psychique et de de ce que, le 3 octobre 2023, lui ont été prescrits du paracétamol pendant cinq jours, un antiseptique bactéricide et fongicide prescrit

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301385

Cassation

13 novembre 2012

13 novembre 2012

divergence « bien que nous n'y soyons nullement obligés, nous sommes disposés à procéder aux travaux ci-dessous énumérés, ne relevant pas de la sécurité : « clôture complémentaire du terrain, traitement antitermites

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:0110DEC001786291

Admin. suprême

10 janvier 1994

10 janvier 1994

        D'autres décisions considèrent qu'il s'agit d'un produit antiseptique courant qui ne revêt pas le caractère d'un médicament : cf. entre autres cour d'appel de Dijon

Source officielle
CA

Chambre sociale

62e3791ef18708e2e904b074

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

le docteur [E] des règles médicales applicables en cas de morsure humaine : la plaie aurait dû être immédiatement désinfectée à l'eau savonneuse puis rincée et enfin il aurait dû être appliqué un antiseptique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2301796_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

Estimant qu'elle subissait certainement une infection virale, le médecin lui a prescrit un antiémétique et du paracétamol.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO11035

Cassation

23 novembre 2016

23 novembre 2016

apos;association ASSAD-HAD, la pratique du sondage urinaire comporte deux temps distincts : 1/ hygiènique , il précède immédiatement le deuxième et peut être délégué à un personnel soignant. 2/ antiseptique

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0902JUD004688315

Admin. suprême

2 septembre 2021

2 septembre 2021

, 24 mai 2018) pour un résumé des propos ou activités qu’elle a jugé devoir être soustraits, par l’article 17, à la protection de l’article 10 de la Convention, en raison de leur but islamophobe, antisémite

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0131JUD006401600

Admin. suprême

31 janvier 2006

31 janvier 2006

L'article litigieux n'affirme pas que la doctrine de l'Eglise catholique est intrinsèquement antisémite, mais que «   l'antijudaïsme scripturaire   » conduit à l'antisémitisme, ce qui est une

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0716JUD001561507

Admin. suprême

16 juillet 2009

16 juillet 2009

    La prudence s'impose, toutefois, dans la mesure où les partis d'extrême droite continuent de distiller leur propagande raciste, antisémite et xénophobe.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0422JUD003405005

Admin. suprême

22 avril 2010

22 avril 2010

Elle ajouta que ces propos sous entendaient que le personnel de ladite université, soit était antisémite, révisionniste ou négationniste, soit cautionnait les adeptes de ces idéologies condamnables et

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0203JUD004662699

Admin. suprême

3 février 2005

3 février 2005

;   le fait de susciter, d'organiser, de commettre ou de soutenir, par quelque moyen que ce soit, des actions totalitaristes ou extrémistes, d'inspiration communiste, fasciste (...) raciste, antisémite

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0616JUD005512000

Admin. suprême

16 juin 2005

16 juin 2005

Ils étaient antisémites. Des hommes tels qu'Andreï Sakharov et Vaclav Havel ont été persécutés. Des citoyens ont été assassinés pour avoir tenté de fuir la terreur.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0109JUD001300304

Admin. suprême

9 janvier 2018

9 janvier 2018

Le premier document était une note de synthèse interne qui exposait que T. avait été membre de la Légion – un mouvement fasciste antisémite actif entre les deux guerres mondiales –, qu’il avait participé

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:1027JUD000469611

Admin. suprême

27 octobre 2016

27 octobre 2016

Elles expliquent qu’elles furent créées afin de contrebalancer l’image déplorable qui était donnée par une partie importante des supporters de ce club, issus des milieux d’extrême droite, racistes et antisémites

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2025:0605JUD000998920

Admin. suprême

5 juin 2025

5 juin 2025

Les rares exemples de bonnes pratiques incluent la condamnation par le ministère de l’Éducation et de la Recherche et la communauté juive de la République de Moldova des propos antisémites tenus par une

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0505JUD007863513

Admin. suprême

5 mai 2020

5 mai 2020

(...) h) le fait de susciter, d’organiser, de commettre ou de soutenir, par quelque moyen que ce soit, des actions totalitaristes ou extrémistes, d’inspiration communiste, fasciste (...) raciste, antisémite

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

68f1d265e5a8ebce7154833c

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Le salarié observe, en outre, que les dires de Mme [U] doivent être appréhendés avec précaution puisque cette salariée s'est rendue coupable d'un photomontage à caractère à la fois antisémite et harcelant

Source officielle

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