AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10957
4 novembre 2020
4 novembre 2020
De même, pour un autre patient, l'établissement hospitalier a prescrit, le 27 mars 2007, un nettoyage par sérum physiologique en proscrivant l'utilisation d'un antiseptique alors que le Dr C... a prescrit
Source officielleChambre 4-4
5fdb863aa855566497011617
28 février 2019
28 février 2019
De même, pour un autre patient, l'établissement hospitalier a prescrit, le 27 mars 2007, un nettoyage par sérum physiologique en proscrivant l'utilisation d'un antiseptique alors que le Dr [Q] a prescrit
Source officielle6ème chambre
DTA_2103917_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
justifie avoir exposé des frais pharmaceutiques pour un montant total de 727,67 euros correspondant, ainsi que cela ressort de l'attestation d'imputabilité qui les liste, à des antibiotiques, des antiseptiques
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2314613_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Si le requérant fait état de son mauvais état de santé psychique et de de ce que, le 3 octobre 2023, lui ont été prescrits du paracétamol pendant cinq jours, un antiseptique bactéricide et fongicide prescrit
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301385
13 novembre 2012
13 novembre 2012
divergence « bien que nous n'y soyons nullement obligés, nous sommes disposés à procéder aux travaux ci-dessous énumérés, ne relevant pas de la sécurité : « clôture complémentaire du terrain, traitement antitermites
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0110DEC001786291
10 janvier 1994
10 janvier 1994
D'autres décisions considèrent qu'il s'agit d'un produit antiseptique courant qui ne revêt pas le caractère d'un médicament : cf. entre autres cour d'appel de Dijon
Source officielleChambre sociale
62e3791ef18708e2e904b074
28 juillet 2022
28 juillet 2022
le docteur [E] des règles médicales applicables en cas de morsure humaine : la plaie aurait dû être immédiatement désinfectée à l'eau savonneuse puis rincée et enfin il aurait dû être appliqué un antiseptique
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2301796_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Estimant qu'elle subissait certainement une infection virale, le médecin lui a prescrit un antiémétique et du paracétamol.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO11035
23 novembre 2016
23 novembre 2016
apos;association ASSAD-HAD, la pratique du sondage urinaire comporte deux temps distincts : 1/ hygiènique , il précède immédiatement le deuxième et peut être délégué à un personnel soignant. 2/ antiseptique
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:0902JUD004688315
2 septembre 2021
2 septembre 2021
, 24 mai 2018) pour un résumé des propos ou activités qu’elle a jugé devoir être soustraits, par l’article 17, à la protection de l’article 10 de la Convention, en raison de leur but islamophobe, antisémite
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0131JUD006401600
31 janvier 2006
31 janvier 2006
L'article litigieux n'affirme pas que la doctrine de l'Eglise catholique est intrinsèquement antisémite, mais que « l'antijudaïsme scripturaire » conduit à l'antisémitisme, ce qui est une
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0716JUD001561507
16 juillet 2009
16 juillet 2009
La prudence s'impose, toutefois, dans la mesure où les partis d'extrême droite continuent de distiller leur propagande raciste, antisémite et xénophobe.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0422JUD003405005
22 avril 2010
22 avril 2010
Elle ajouta que ces propos sous entendaient que le personnel de ladite université, soit était antisémite, révisionniste ou négationniste, soit cautionnait les adeptes de ces idéologies condamnables et
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0203JUD004662699
3 février 2005
3 février 2005
; le fait de susciter, d'organiser, de commettre ou de soutenir, par quelque moyen que ce soit, des actions totalitaristes ou extrémistes, d'inspiration communiste, fasciste (...) raciste, antisémite
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0616JUD005512000
16 juin 2005
16 juin 2005
Ils étaient antisémites. Des hommes tels qu'Andreï Sakharov et Vaclav Havel ont été persécutés. Des citoyens ont été assassinés pour avoir tenté de fuir la terreur.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0109JUD001300304
9 janvier 2018
9 janvier 2018
Le premier document était une note de synthèse interne qui exposait que T. avait été membre de la Légion – un mouvement fasciste antisémite actif entre les deux guerres mondiales –, qu’il avait participé
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:1027JUD000469611
27 octobre 2016
27 octobre 2016
Elles expliquent qu’elles furent créées afin de contrebalancer l’image déplorable qui était donnée par une partie importante des supporters de ce club, issus des milieux d’extrême droite, racistes et antisémites
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:0605JUD000998920
5 juin 2025
5 juin 2025
Les rares exemples de bonnes pratiques incluent la condamnation par le ministère de l’Éducation et de la Recherche et la communauté juive de la République de Moldova des propos antisémites tenus par une
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:0505JUD007863513
5 mai 2020
5 mai 2020
(...) h) le fait de susciter, d’organiser, de commettre ou de soutenir, par quelque moyen que ce soit, des actions totalitaristes ou extrémistes, d’inspiration communiste, fasciste (...) raciste, antisémite
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
68f1d265e5a8ebce7154833c
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Le salarié observe, en outre, que les dires de Mme [U] doivent être appréhendés avec précaution puisque cette salariée s'est rendue coupable d'un photomontage à caractère à la fois antisémite et harcelant
Source officiellePage 36 sur 38