Camillo, - La SOCIETE JET AIR SERVICE, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 27 juin 2001, qui, après relaxe du premier du chef d'importations sans déclaration

ou de comptable agréé comporte l'obligation de cotiser à la caisse d'allocation vieillesse des experts-comptables et des comptables agréés, même en cas d'affiliation au régime général de la sécurité sociale

ou de comptable agréé comporte l'obligation de cotiser à la Caisse d'allocation vieillesse des experts-comptables et des comptables agréés, même en cas d'affiliation au régime général de sécurité sociale

Jean-Laurent, contre - l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 29 octobre 2002, qui, dans l'information suivie contre lui pour escroquerie et dénonciation

Jean-Laurent, contre - l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 29 octobre 2002, qui, dans l'information suivie contre lui pour escroquerie et dénonciation

experts-comptables et comptables agréés, Vu 2°) sous le n° 77 714 la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 16 avril 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés

DE SA DEMANDE TENDANT A FAIRE REPORTER AU 1ER JANVIER 1952 LE DEBUT DE SON AFFILIATION A LA CAVITEC A RAISON DE L'ACTIVITE INDEPENDANTE D'EXPERT AGREE AUPRES DU MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION ET DE L'URBANISME

A ETE DESIGNE ET SAISI DANS LE DELAI DE TROIS MOIS QUE LA LOI FAIT COURIR A COMPTER DU REFUS D'AGREMENT ; QUE L'EXPERT DEPOSA SON RAPPORT APRES L'EXPIRATION DE CE DELAI ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE

L' Association Communale de Chasse agréée de Noaillan. a relevé appel de cette décision.

pourra s'adjoindre de tout spécialiste de son choix, à charge pour lui d'en informer préalablement le magistrat chargé du contrôle d'expertise ; - dire que l'expert devra communiquer un pré-rapport

Both defendants and a court expert failed to appear. The lawyer who was considered to act as counsel for both defendants informed the court that he in fact never represented the defendant W.I.

The applicant really only agreed with anybody who agreed with him.

The court has to approve the agreement if it corresponds to the interests of the child’s well-being. (2) If no agreement is reached within a reasonable time or if the agreement does not correspond to the

arrangement set out in the agreement.

If the parties could not agree on such an expert, each party was requested, as an alternative, to provide a list of experts from which the Court might choose one expert for that task.

ou de comptable agréé comporte l'obligation de cotiser à la caisse d'assurance vieillesse des experts-comptables et des comptables agréés, même en cas d'affiliation au régime général de sécurité sociale

to expedite the proceedings ...

ne sont pas contraires aux dispositions de l'article 164 du code de procédure pénale ; qu'il n'existe aucun motif d'annulation de l'expertise ; que les phrases utilisées par l'expert, M.

    On 8 October 2008 the Social Court of Appeal commissioned a general-medical expert report.

valuation) 2nd expropriation EUR 325,354.77 (in May 2001, according to independent expert valuation) 3rd expropriation EUR 161,248.68 (in May 2001, according to independent expert valuation)   4th