confiées par ordonnance en date du 16 février 1989 (pièce cotée D 27) aux docteurs A... et Z..., ce dernier étant expert non inscrit sur la liste de la cour d'appel ni sur la liste nationale établie par

[K] et ont préconisé une nouvelle expertise à cette fin, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision. 16.

; que le syndicat, assigné le 13 juin 1989 a appelé en cause son assureur, la compagnie Assurances générales de France (AGF) ; Attendu que, pour accueillir la demande à l'égard du seul syndicat

Y..., par Roland Z..., expert inscrit sur la liste de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, aux termes duquel Jean Y... a incontestablement encouru plus de risque qu'il n'a fait courir à ses clients, et

LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ADMINISTRATION DES DOUANES, contre l'arrêt de la cour d'appel

Par ordonnance du 13 novembre 2025, le juge de la mise en état a ordonné une mesure de consultation et a commis le Dr [G] [B], expert près la cour d’appel de [Localité 6], pour y procéder.

La cour d'appel a ainsi légalement justifié sa décision.

Sogea Languedoc Roussillon, dont le siège est ..., représentée par ses représentants légaux en exercice domiciliés audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1992 par la cour d'appel de Montpellier

Nabih, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 10 octobre 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de blessures involontaires, a prononcé sur

, non la seule sécheresse du mois de juin 2011, mais la succession de sécheresses qu'avait connue la région depuis les années 1980, la cour d'appel qui a dénaturé le rapport d'expertise du 3 août 2016,

a violé les articles 544 et 2265 du code civil ; 2°/ que dans son rapport du 9 août 2013, l'expert [T] a seulement énoncé que l'expert [S], chargé du bornage en décembre 1984, avait considéré comme

Simone, épouse A..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 30 mai 1996, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée pour blessures

de Mme X... ; "aux motifs que, en matière d'expertise, l'article 163 du Code de procédure pénale énonce qu'avant de faire parvenir les scellés aux experts, le juge d'instruction procède, s'il y a lieu

réunion d'expertise au seul expert les pièces que la victime avait déjà en sa possession, ne s'analysait pas en une violation du principe du contradictoire et qu'il n'y avait pas lieu de faire droit à

devait être exclu du préjudice matériel couvert par la garantie dommages-ouvrage du seul fait qu'il avait été constaté par l'expert judiciaire postérieurement à la déclaration de sinistre du 15 novembre

, tant antérieures que postérieures à l'extension judiciaire de celles-ci et à discuter le rapport de l'expert, la cour d'appel a violé l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que les

, approuvant les conclusions de l'expert d'où il résultait que le chemin sur lequel ouvrait le portail des époux X... , désigné sous l'appellation de chemin n 2 et cadastré 718, faisait partie du domaine

Le comité a décidé de recourir à une expertise et a désigné la société Syndex, expert-comptable (l'expert), pour y procéder. 3.

une expertise a permis de connaître ; qu'en l'espèce, l'expert X... reconnaissait qu'il avait lui-même mis un certain temps à identifier la cause des incidents, après avoir tout d'abord incriminé la

Tours Experts, dont le siège social est ...