Premier moyen : l'assureur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à M.

à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que les griefs allégués de propagation de fausses nouvelles et

X..., au service de la société Mesura, en qualité "d'ingénieur d'étude et développement", a été licencié le 20 avril 1993 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Metz, 18 juin 1996) de

du 8 février 2022 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Greff-Bohnert, conseiller rapporteur, M.

Elle observe en outre que, malgré ces conclusions, dans le cadre du réexamen de la décision de clôture de l’enquête, l’avocate du procureur général a entériné dans son appréciation l’approche qu’avaient

X... et la société Atouts pièces ; Sur le premier moyen : Attendu que la société EBS fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande de dommages-intérêts alors, selon le moyen : 1 / que le fait

Les consorts [J] font grief à l'arrêt de rejeter leur recours en annulation formé contre la sentence arbitrale rendue le 15 janvier 2019 et de les condamner, in solidum, à payer à la République de Chypre

1993 par l'Union des sociétés mutualistes de Haute-Corse en qualité de directeur d'établissement ; qu'il a été licencié pour faute grave par lettre du 18 octobre 1995 ; Attendu que l'employeur fait grief

[Z] fait grief à l'ordonnance d'infirmer la décision rendue par le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Paris le 9 octobre 2018 et, statuant à nouveau, de condamner Mme [J] [W], veuve [E], en

médecin transporteur ; qu'il a été licencié dans le cadre d'un licenciement collectif pour motif économique par lettre en date du 7 janvier 1993 ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief

transporteur ; qu'il a été licencié dans le cadre d'un licenciement collectif pour motif économique par lettre en date du 7 janvier 1993 ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief

professionnels de la société Silus et de la société civile immobilière Littoral septentrional ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Silus et la SCI Littoral septentrional (la SCI) font grief

juridiction prud'homale en annulation de ces mesures disciplinaires ainsi qu'en paiement de la prime de 10 % dite de congés ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Casinos de Vichy fait grief

aux jugements de dire que l'accord de partage des profits signé le 29 septembre 2011 dans l'entreprise est encore applicable hormis l'article 5 déterminant les allègements sur les prélèvements sociaux

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué n° 19/116 du 8 novembre 2019 d'avoir, avant-dire droit, ordonné une expertise médicale de M... F...

, la cour d'appel a souverainement estimé, sans dénaturation, que n'était pas rapportée la preuve d'un lien de causalité entre la faute du notaire et le préjudice allégué ; que le moyen n'est pas fondé

l'aide spéciale compensatrice, remplacée par l'indemnité de départ par une loi du 30 décembre 1981 ; que, faisant valoir qu'une telle aide, qui favorise certaines entreprises et se traduit par un allégement

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné le GIE Geoxia Ressources à verser à M.

Le salarié fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevables ses demandes de versement de la gratification correspondant à la médaille du travail échelon « or » et de dommages-intérêts pour discrimination

Attendu que l'arrêt attaqué constate la présence et l'audition du représentant du ministère public à l'audience des débats, sans préciser qu'il assistait également à sa lecture ; Qu'en cet état, le grief