l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 29 avril 2004, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'AUDE sous l'accusation de complicité de violences avec arme

Thierry, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 30 janvier 2006, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de vols avec arme en récidive, a rejeté

André X... exploitait une surface de "1 hectare 90 ares 89 centiares" ; qu'ayant conservé à la suite du partage une exploitation d'une surface de "2 hectares 13 ares 54 centiares", M.

à trois ans d'emprisonnement dont un an avec sursis, 7 000 euros d'amende, cinq ans d'interdiction de détenir ou porter une arme, et a prononcé sur les intérêts civils.

Y... évoque pour sa part une agression perpétrée gratuitement sous la menace d'une arme de poing et d'un couteau, après avoir alerté les services de police en évoquant une tentative de vol à main armée

Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 13 mars 2006, qui, pour infractions à la législation sur les armes et à la police de la chasse, l'a condamné à deux

Nicolas, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 5 avril 2005, qui, pour exercice illégal de l'art dentaire et publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné

Thierry, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 6 juillet 2006, qui, dans la procédure suivie contre lui pour, notamment, vols avec arme en récidive, a

de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 24 février 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la HAUTE-GARONNE sous l'accusation d'extorsion de fonds avec violences et sous la menace d'une arme

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 24 NOVEMBRE 2021 1°/ la société Cooperl arc

2], a formé le pourvoi n° E 23-19.945 contre l'arrêt rendu le 23 juin 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-3), dans le litige l'opposant à l'Association régionale pour l'intégration (ARI

Papeete que sur le pourvoi incident relevé par la Société coopérative ouvrière de production Ihitai Nui ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Papeete, 10 septembre 2009), que le navire " Vaeanu II ", armé

contrôler les conditions d'exercice de la mission […]" et "les organismes doivent tenir à cet effet à la disposition de cette autorité les documents probants ou les pièces justificatives nécessaires" (art

d'appel des exposants faisant valoir qu'il avait commis des fautes en abandonnant le navire pendant trois jours, sans prendre de précautions élémentaires, en omettant de téléphoner ou de télégraphier à l'armateur

"assurances des marins en cas de maladie survenue en cours de navigation", mais seulement de permettre à l'ENIM, organisme gestionnaire de l'assurance maladie des marins, de mettre à la charge de l'armateur

sans cause réelle et sérieuse et sans respect de la procédure légale, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article 4 du Code du travail maritime, le contrat de louage de services conclu entre un armateur

[C] [D], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 24-21.324 contre l'arrêt rendu le 17 avril 2024 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à la société ARM

Par un mémoire, enregistré le 31 juillet 2024, la SCCV ARC PROMOTION ARMORIQUE et la SAS GROUPE ARC, représentées par Me Chaignet, demandent de prendre acte du désistement de M. et Mme B.