avant-dire droit rendu le 3 décembre 2025 par la cour d'appel de Bastia, constatant qu'au vu du jugement du 3 mars 2025 du tribunal de commerce d'Ajaccio, prononçant la liquidation judiciaire de la SARL

avant dire droit de la cour.

Sur le pourvoi dirigé contre l'arrêt avant-dire droit du 4 mai 2018 : 3.

Par un arrêt avant dire droit du 17 mars 2023, la cour administrative d’appel de Nantes a sursis à statuer, en application de l’article L. 181-18 du code de l’environnement, sur la requête de M.

appropriée ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur le premier moyen et sur la seconde branche du second moyen : PRONONCE LA DECHEANCE du pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt

fond que dans les cas spécifiés par la loi ; Attendu que Mme X..., veuve Y..., Mme Y..., épouse Z... de A... et Mlles Stéphanie, Sophie et Elisabeth Y... ont formé un pourvoi en cassation contre un arrêt

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DECLARE FINOT MAL FONDE EN SON OPPOSITION AUX COMMANDEMENTS DE PAYER A LUI DELIVRES PAR LES SOCIETES CIVILES IMMOBILIERES

Par acte d'huissier en date du 1er juin 2022, Monsieur [T] a fait signifier l'arrêt avant dire droit du 7 avril 2022 à Monsieur [G], en qualité de liquidateur amiable de la SARL [8].

Par une décision n° 490294 du 27 mai 2024, le Conseil d'Etat, saisi le 19 décembre 2023 d'un recours en cassation dirigé contre l'arrêt avant dire droit du 19 octobre 2023 de la Cour, l'a rejeté.

procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 21/01267 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FP7Y, Attendu qu'il y a lieu de constater le défaut de diligences de l'appelante après arrêt

avant dire droit du 24 septembre 2003, qu'il a ensuite adressé de nombreux courriers à la Cour l'informant de son refus de comparaître ; "alors que, d'une part, si l'arrêt avant dire droit du 24 septembre

Greffier, lors des débats : Mme Jacqueline SEBA ARRÊT : - contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

avant dire droit antérieur, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, a violé les textes et le principe susvisés ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi dirigé contre l'arrêt avant dire droit du 4 janvier 2005 : Vu l'article 978 du code de procédure civile ;

Procédure devant la Cour : Par un arrêt avant dire droit du 8 novembre 2024, la Cour, après avoir écarté les autres moyens soulevés par M. et Mme C... et autres, a sursis à statuer sur la requête en

Par un arrêt avant dire-droit du 28 janvier 2022, la cour, après avoir écarté les autres moyens de la requête de M.

PAR ARRET DU 25 JUIN 1976, ET QUI NE REPRENAIENT PAS LES CONCLUSIONS DES MEMOIRES QU'ILS AVAIENT DEPOSES AVANT L'ARRET AVANT DIRE DROIT, AIENT ETE NOTIFIES A CHAQUE INTERESSE ; QUE CETTE PRECISION

lui-même ; que ses dispositions demeurent applicables dès lors que l'instance a été introduite avant le 2 mars 1959 ; qu'il en est ainsi notamment lorsque la Cour d'appel, statuant après un arrêt avant

.. « les arrêts rendus le 19 novembre 2011 (lire : 19 novembre 2009), et le 25 août 2011 », alors que, l'arrêt du 19 novembre 2009 étant un arrêt avant dire droit, les moyens ne sont invoqués que contre

QUE, TANT DANS SES CONCLUSIONS SIGNIFIEES LE 7 JANVIER 1980, AVANT UN ARRET AVANT DIRE DROIT EN DATE DU 25 MARS 1980, CONCLUSIONS AUXQUELLES SE REFERE EXPRESSEMENT LE MOYEN, QUE DANS D'AUTRES CONCLUSIONS