société) ; que son contrat de travail a été suspendu en raison d'un arrêt pour maladie du 1er décembre 2006 au 10 janvier 2007, d'un congé de maternité du 11 janvier au 16 mai 2007, d'un arrêt pour maladie

être remplacé par un simple adhérent ; - dans un contexte de " placardisation ", de total désœuvrement et d'obstruction à toutes ses demandes, avant et après la demande de décharge, à l'origine d'arrêts

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Vienne, dont le siège est à

au travail : Il est exact, comme en justifie la salariée, que celle-ci n'a plus bénéficié de visites médicales après la dernière dans le courant de l'année 2011 alors qu'elle a, ensuite, été en arrêts

X... a été placé en arrêt de maladie pour une lombalgie et une cruralgie droite.

pour accident du travail, en arrêt de travail pour maladie, son employeur l'a licencié le 27 novembre 2000 pour absences répétées désorganisant l'entreprise et nécessitant son remplacement définitif ;

, licencié à compter du 26 janvier 1990, s'était trouvé en arrêt de maladie dès le 23 janvier, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences du texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans

de maladie ordinaire, à compter du 15 octobre 2021 et jusqu'au terme de son arrêt maladie.

Il était en arrêt de maladie du 21 septembre 2004 au 10 octobre 2004 et justifiait avoir adressé son avis d'arrêt de travail à son employeur par courrier recommandé avec accusé de réception.

d'un arrêt rendu le 2 février 1994 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Saint-Etienne, dont le siège est ..., 2 / de

fait grief à l'arrêt d'avoir dit que la rupture lui était imputable et de l'avoir condamnée à payer une indemnité à son salarié, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en cas de maladie prolongée du salarié

pharmaceutique et 12 de l'annexe visiteurs médicaux de cette convention ; Attendu que Mme X..., engagée le 1er mars 1981, en qualité de visiteuse médicale, par la société Servier Médical a été en arrêt

déposées pour la MACIF que l'arrêt de travail de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société MEPHISTO, dont le siège est à Sarrebourg (Moselle), route de Sarreguemines, en cassation d'un arrêt

DE TRAVAIL POUR ACCIDENT OU MALADIE, DONT LA DUREE S'INSERE DANS LES LIMITES PREVUES, LA CREPPSA DETERMINE LE MONTANT DES INDEMNITES JOURNALIERES DUES AU BENEFICIAIRE ET LES VERSE A L'EMPLOUEUR, QUI LES

X... a été engagé par la société Carrefour hypermarchés le 15 septembre 1975, en qualité de conseiller vente ; qu'il a été en arrêt maladie du samedi 10 février au mercredi 21 février 2007 ; que contestant

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Martine Y..., née X...

M. à verser cette prestation compensatoire, alors qu'il résulte de l'arrêt qu'au moment du divorce, M.

salariée constatant une rupture de son fait ; Sur le second moyen : Attendu que la société Miko fait grief au jugement attaqué de l'avoir condamnée à payer à Mme X..., licenciée au cours d'un arrêt