étage, la cour d'appel aurait privé sa décision de base légale au regard de l'article 1384 du Code civil, alors qu'en outre, en ne caractérisant pas la conscience que l'huissier de justice aurait dû avoir

responsabilité contractuelle, violant ainsi les dispositions des articles 1382 et 1383 du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel ayant relevé que le jugement avait accordé à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil ; Attendu que la faute

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fondation des arts graphiques et plastiques, dont le siège est ...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Most, ayant son siège ...

du Code civil, 2, 3, 91, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné solidairement Stéphane X... et la société

X... fonde sa demande de condamnation sur l'article 1242 du code civil (ancien article 1384 alinéa 1er) qui pose le principe de la responsabilité du dommage causé par le fait des choses que l'on a sous

du Code civil ; 2 / que doit être caractérisée une faute ayant causé un dommage ; qu'il résulte des énonciations de l'arrêt que les encouragements adressés par la société Total à la société pour produire

de procédure civile et a privé sa décision de base légale au regard des articles 1382 et 1383 du Code civil ; 4 / que celui qui se prétend libéré, doit justifier le paiement ou le fait qui a produit

civil ; Mais attendu que l'arrêt retient que M.

X..., alors que, d'une part, en fondant la responsabilité de celui-ci sur l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil, sans le mettre en mesure de présenter ses observations, bien qu'il n'ait été invoqué

du Code civil ; Mais attendu, en premier lieu, que l'arrêt relève qu'il est constant qu'après avoir fait facturer au nom de la société Sergui une ou plusieurs ventes d'élingues destinés à la société

du Code civil ; Mais attendu que ces conclusions n'invoquant aucune faute précise de M.

et 1383 du Code civil ; 2 ) qu'une banque chargée du placement d'un emprunt obligataire ne peut, eu égard à la confiance qu'elle inspire aux épargnants, rester passive aux informations qu'elle sait

, alinéa 1er, du Code civil.

de base légale au regard de l'article 1147 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, et l'article 1382, devenu 1240 du code civil ; 4°/

Sur le moyen unique pris de la violation de l'article 1382 du Code civil ;.

.. et de Monsieur Valentin X... fondées sur les articles 1382 et 1383 du Code civil ; Aux motifs propres que : « Sur la responsabilité personnelle des consorts X...

de base légale au regard des articles 1382 et 1383 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt retient que la victime, qui était serveur, avait aussi exercé les emplois de chef de rang, de représentant