La société PREFILOC CAPITAL SAS a alors assigné la société L'ESTA'FÊTE SARL le 15 décembre 2025 devant le présent tribunal et demande de : Vu les articles 1103 & 1104 du code civil, Vu les conditions

La société PREFILOC CAPITAL SASU a alors assigné la société TRADITION & GOURMANDISES SAS le 21 février 2025 devant le présent tribunal et demande de : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu les

La société PREFILOC CAPITAL SASU a alors assigné la société L'HIRONDELLE 3 SAS le 9 mai 2025 devant le présent tribunal, et demande de : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu les conditions

La société PREFILOC CAPITAL SASU a alors assigné la société EPICERIE DE LA RENARDIERE SASU le 29 août 2025 devant le présent tribunal et demande de : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu les

La société PREFILOC CAPITAL SASU a alors assigné la société SASU [A] [G] le 29 août 2025 devant le présent tribunal et demande de: Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu les conditions générales

[D] [O] à comparaître devant le président du tribunal judiciaire de Paris statuant en référé, sollicitant, au visa des articles 835 du code de procédure civile et 1103 et 1104 du code civil, de : « -constater

1101, 1103, 1104, 1193, 1194, 1224, 1226, 1227 et 1231 et suivants du code civil et des dispositions de l’article L.312-39 du code de la consommation : Condamner Monsieur [P] [K] à payer à la CAISSE

Le 25 août 2025, la société PREFILOC CAPITAL SASU a assigné la société ATHENA SASU devant le présent tribunal et demande de : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu les conditions générales du

Le 26 août 2025, la société PREFILOC CAPITAL SASU a assigné la société HORUS SASU devant le présent tribunal et demande de : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu les conditions générales du

1103 et 1104 du code civil et 10 et 11 des conditions générales du contrat.

1103 et 1104 du code civil et 10 et 11 des conditions générales du contrat.

La société PREFILOC CAPITAL SASU a alors assigné la société SNAP FOOD SAS le 13 février 2025 devant le présent tribunal et demande de : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu les conditions générales

2016, les articles 1103, 1217, 1231-1 et 1224 du Code civil, Vu l’article 24 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, - déclarer acquise la clause résolutoire insérée au bail ; - A titre subsidiaire, prononcer

Le Tribunal de Céans considère que les échanges informatiques du 28 avril 2023 constituent un contrat au sens des dispositions de l'Article 1103 du Code Civil et que Monsieur [F], a depuis cette date exécuté

application de l’article 515 du code de procédure civile.

Au soutien de ses demandes, sur le fondement de l'article 1103 du code civil, la société A3NERGY faisait valoir que la S.C.I.

1124 et 1127 du Code civil, Vu les articles 1103 et 1104 c.civ.

1108 et 1134 du code civil ; Mais attendu, d'une part, que si la cour d'appel a relevé que les conditions de rémunération de M.