Par des dernières conclusions notifiées par voie électronique le 12 septembre 2014, Madame [W] [Z], Monsieur [I] [C] et la Macif demandent à la cour, au visa des articles 1383 et 1384 du code civil, de

4 du code de procédure civile ; 3°) ALORS, subsidiairement, QU' en vertu de l'article 1384, alinéa 2, du code civil, celui qui détient, à un titre quelconque, tout ou partie de l'immeuble ou des biens

, sur la responsabilité du syndicat des copropriétaires du fait des choses qu'il a sous sa garde, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1384 du Code civil.

X..., dont la responsabilité devait être retenue sur le fondement de l'article 1384 alinéa 5 du Code civil, que la clause d'exclusion n'a pas été portée à la connaissance de M.

[M] [F] demande au tribunal, sur le fondement des articles 1382 et 1384 du code civil, de l'article L.421-5 du code de la consommation, ainsi que de l'article L.124-5 du code des assurances, de : “ - ACCUEILLIR

des dommages matériels causés à un autre pratiquant par le fait d'une chose qu'ils ont sous leur garde, au sens de l'article 1384 du code civil, à l'occasion de l'exercice d'une pratique sportive au cours

Axa fonde son action sur les articles L 124-3 du code des assurances et 1384, alinéa 2, du code civil.

1382 ancien du code civil » ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE « Sur la responsabilité sur le fondement [des] article[s] 1382 et 1383 du code civil : Que les demandeurs estiment que, sur le fondement de l'article

Les consorts [K] demandent dans leurs conclusions du 15 avril 2013 de Vu l'article 1 de la loi du 31 décembre 1957, l'article L141-2 du Code de l'Aviation Civile, l'article 1384 alinéa 1 du code civil

1384 du code civil mais sur une faute engageant la responsabilité civile quasi-délictuelle de son auteur au sens des articles 1382 et 1383 du même code, suppose l'accomplissement d'actes positifs et caractérisés

1382, devenu 1240, du code civil, ensemble les articles L. 131-19 et suivants du code monétaire et financier ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que vingt-trois chèques reçus par la société Les Matériaux

Aux termes de ses dernières conclusions en date du 18 octobre 2011, la SA PACIFICA, au visa des articles 1249 et suivants, 1382 et 1384, 1915, 1927 et 1930 du Code Civil, L 121-12 du code des assurances

; 4°/ que l'assureur est garant des pertes et dommages causés par des personnes dont l'assuré est civilement responsable en vertu de l'article 1384 du code civil quelles que soient la nature et la gravité

de l'article l'article 700 du code de procédure civile.

L511-1-III du code des assurances, l'employeur ou mandant est civilement responsable, dans les termes de l'article 1384 du code civil, du dommage causé par la faute, l'imprudence ou la négligence de ses

700 du code de procédure civile

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes de M. X..., le condamne à payer la somme de 3 000 euros à M.

Le dispositif des écritures de la SARL [D] Hôtels France aujourd'hui SARL SEPH énonce : 'Débouter les consorts [G] de leurs conclusions sur le fondement des articles 1382, 1383, 1384 du Code civil.