Par conclusions du 12 juin 2009 il demande à la Cour d'infirmer le jugement, de condamner les époux [H], au visa de l'article 1641 du code civil, à lui verser la somme de 7 204 € au titre des travaux de

G... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et le condamne à payer à M. S... et à M.

1641 du Code civil ; 2 / que les circonstances que les parties ne sont pas restées inactives, ont formé une action en référé puis l'ont abandonnée et que la victime a été indemnisée par son assureur,

1641 du Code civil.

1641 du Code civil ; Attendu que la livraison d'une chose conforme à la chose convenue mais atteinte de défauts la rendant impropre à l'usage auquel elle est destinée ne constitue pas un manquement

700 du code de procédure civile ; AUX MOTIFS QUE M. et Mme I... fondent leurs demandes sur les dispositions des articles 1641 (ancien) et suivants du code civil, soit sur la garantie des vices cachés

engagée pour manquement à son obligation de délivrance d'une chose conforme à la convention des parties, la cour d'appel a violé, par refus d'application, l'article 1641 du Code civil ; 2 / qu'il résulte

1641 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les tissus avec lesquels elle a confectionné des vêtements présentant une mauvaise tenue à la lumière, la société Mag Fortail a assigné en garantie

Par conclusions notifiées le 6 décembre 2024, Mme [C] demande à la Cour : Vu les dispositions des articles 1641 et suivants du code civil, Vu les dispositions des articles 696, 699 et 700 du code

1641 du Code civil.

[R], la société [2] et M. et Mme [M] ; Sur le moyen unique : Vu les articles 1641 et 1382 du code civil ; Attendu que, le 3 septembre 2003, M. et Mme [G] ont acquis de M. et Mme [T] une maison

1641 du Code civil, et à titre subsidiaire des dispositions article 1134 du Code civil, faute de délivrance d'un objet conforme à ce qui avait été commandé, c'est-à-dire un bateau neuf fonctionnant correctement

Y..., décédé, en paiement des frais de remise en état et en indemnisation de leur préjudice de jouissance sur le fondement de l'article 1641 du code civil ; Attendu que pour rejeter la demande, l'arrêt

Il s'agit bien d'un vice caché au sens des dispositions de l'article 1641 du code civil./ À cet égard, il sera observé que le fait pour M.

Motifs de la décision I : Sur l’existence d’un vice caché Aux termes de l’article 1641 du Code civil, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent

, sur le fondement de la garantie des vices cachés, la cour d'appel a violé, par fausse application, l'article 1641 du code civil, et par refus d'application, l'article 1792-4 du code civil ; 2°/ que

. **** Aux termes de leurs dernières écritures, les époux [Y] demandent au tribunal de : Vu l'article 1641 du code civil, Vu les dispositions de l'acte de vente immobilière signé entre les parties,

[Y] fait valoir qu'il peut, sur le fondement de l'article 1641 du code civil, introduire une action estimatoire, l'expertise ayant déterminé que si le vice n'est pas rédhibitoire, le véhicule était atteint