[M] [N] [Q] à verser à la SOCIETE GENERALE la somme de 2 500 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, * Condamner M.

, Vu les dispositions des articles L. 133.1 et suivants du code de commerce, Vu notamment les dispositions des articles 42 et 333 du code de procédure civile, Rejeter l'exception d'incompétence invoquée

Aux termes de son assignation reprise oralement par son conseil lors de l'audience la société Métro France demande : Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu l'article L 237-12 du code

[Z] [U] et Mme [X] [U] aux dépens et à lui payer la somme de 2 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; * La condamner aux entiers dépens ; De son côté, la société PNEUS DU STADE demande au tribunal, au visa des articles

prioritaire et urgente au titre du II de l’article L. 441-2-3 du code de la construction et de l’habitation sa demande de logement social ; 2°) d’enjoindre à la commission de médiation de réexaminer

de l'article 699 du code de procédure civile.

Elle invoque les dispositions de l'article 1353 du code civil. Elle souligne que le procès-verbal comporte 7 signatures de délégués présents alors que 6 sont indiqués comme présents.

CONTRE : SASU MARKETPING [Adresse 2] Non comparante Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à Maître Eric TARLET Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile

courriel : [Courriel 2] DEBOUTONS les parties de leurs demandes plus amples ou contraires ; DISONS n'y avoir lieu à condamnation en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure

de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner les époux [L] aux dépens.

aux dispositions de l'article 75 du code de procédure civile.

de l'article 1343-2 du code civil, il y a lieu d'ordonner la capitalisation des intérêts au taux contractuel ; Attendu qu'en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile,

Le conseil de la SAS CAP IMMO 318 dépose des conclusions motivées aux termes desquelles il nous demande de : Vu l'article 1103 du Code civil, Vu notamment l'article 873 al 2 du Code de procédure civile

23-1 de l'ordonnance numéro 58-1067 du 7 novembre 58 et des dispositions de l'article 126-2 du code de procédure civile.

873 alinéa 2 du Code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu l'article L.441-6 du Code de commerce, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées aux

la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du code civil, - Condamner la société civile immobilière Judamigal à payer à Monsieur [B] [C] la somme de 5.000 € sur le fondement de l'article

La décision, mise en délibéré au 13 janvier 2026, est réputée contradictoire en application des dispositions de l'article 473 du code de procédure civile.