2224 du code civil; 2°/ que M.

480 et suivants du code de procédure civile, Vu l’article 1355 du code civil, Vu le jugement du 5 mars 2015 du tribunal d’instance de Paris 17ème, Vu les articles 2224 et 2241 du code civil, In

CONDAMNER la BNP PARIBAS à régler 2.500 euros aux époux [C] au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

pris à titre personnel relève des dispositions de l'article 2224 et non 2225 du code civil.

2224 du code civil, ensemble l'article L. 111-4 du code des procédures civiles d'exécution. » Réponse de la Cour Vu l'article 2277 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de la loi

2224 du code civil. 6.

2244 et 2228 anciens du Code civil ; 2°- Alors que la possession au sens de l'article 2229 ancien du Code civil n'est équivoque que si les actes du possesseur ne révèlent pas son intention de se conduire

2224 et 2240 du Code civil, ensemble l'article 835, alinéa 2, du Code de procédure civile.

1104 et suivants du code civil et L. 2224-7, L. 2224-8, L. 2224-12 et suivants du code général des collectivités territoriales. » Réponse de la Cour 8.

de la Cour Vu l'article 2224 du code civil et l'article 2232 du même code interprété à la lumière de l'article 6, § 1, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

[X] [B] à son endroit, à hauteur de 100 000 euros, est également soumise à la prescription quinquennale de l'article 2224 du code civil. Il fait valoir que M.

2277 du code civil, modifié par la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005, ensemble l'article 2262 du code civil, dans sa version antérieure à la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008, par fausse application ;

2224 du code civil. » Réponse de la Cour 6.

civile, l'article 26 de la loi précitée et les articles 2222 et 2224 du code civil. » Réponse de la Cour 7.

2224 du code civil (2e Civ., 21 avril 2022, pourvoi n° 20-20.976, précité). 8.

2224 et 2233 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 110-4 du code de commerce et les articles 2223 et 2224 du code civil : 5.

2229 du Code civil ; Mais attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, analysé les titres et présomptions produites par les parties, la cour d'appel a retenu que M.

L. 110-4 du code de commerce et 2224 du code civil, et la prohibition des engagements perpétuels. » Réponse de la Cour 6.