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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre famille CAB 1
69a293a2cdc6046d4702a5b7
5 janvier 2026
5 janvier 2026
JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 05 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/03263 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GNSN AFFAIRE : [U] / [Z] OBJET : Art. 1107 CPC
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60368ce9c317d22fcf3a1466
7 octobre 2015
7 octobre 2015
700 du code de procédure civile ; - Condamner la SAS Caudalie aux entiers dépens et faire application de l'article 699 du CPC au profit de Maître Virginie Apéry-Chauvin.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b53
7 octobre 2013
7 octobre 2013
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officiellePôle Civil section 2
68f2ae5be97b8c18299791f4
3 juillet 2025
3 juillet 2025
700 du CPC et aux entiers dépens.
Source officielleCabinet D
65a387a50e553d0008306aeb
11 janvier 2024
11 janvier 2024
407 du CPC de la Polynésie française ; Condamner M.
Source officielleJAF CAB 3
6a0d7990cdc6046d4749aabb
19 mai 2026
19 mai 2026
Le juge s’assure que le mineur a été informé de son droit à être entendu et à être assisté par un avocat. » _______________________ ARTICLE 338-1 ALINÉA 1 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE : « Le mineur
Source officielleTrib. de Commerce
69e80830cdc6046d47131930
1 août 2025
1 août 2025
456 du CPC cabinet HOURBLIN et Me DRAGHI ALONSO Sandrine Vu les dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, L'erreur étant manifeste il sera statué sans audience.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
63cb92d19c02507c9078dd60
19 janvier 2023
19 janvier 2023
332-1 du Code de la Consommation, Vu notamment les dispositions des articles L. 313-22 du Code Monétaire et Financier, Vu notamment les dispositions des articles 1231-1 et 1343-5 du Code Civil, (
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c0f
3 novembre 2014
3 novembre 2014
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleChambre Civile
668840dd342d338c20d3e487
4 juillet 2024
4 juillet 2024
1226 du code civil ; Vu l’article 1792-6 du code civil ; Vu l’article 1302 subsidiairement 1302-1 du code civil ; Vu les articles 1217 et 1231-1 du code civil ; ORDONNER, en tant que de besoin, une expertise
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163b7feb88d7e4ae5cfe396
30 juin 2010
30 juin 2010
700 du Code de procédure civile (CPC), -ordonné sous astreinte l'arrêt de toute fabrication, importation, exportation, exposition ou vente d'articles contrefaisants les boucles d'oreille > de la société
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd91379
24 mars 2014
24 mars 2014
ARRET : Réputé contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleJAF CAB 3
69d6874ccdc6046d4789d3d6
3 avril 2026
3 avril 2026
DB3Z-W-B7J-HJ7G RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N°26/114 N° RG 25/03539 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJ7G NAC : 20L - Art. 1107 CPC
Source officielleChambre J.A.F. Cab 6
678185946d34da2cbdcdd464
9 janvier 2025
9 janvier 2025
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 23/00937 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M5W6 AFFAIRE : [U] [E] [P] épouse [X] [A], [W], [H] [V] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande
Source officielleProc. coll. civiles
670d8c619ace530007580820
7 octobre 2024
7 octobre 2024
PRONONCE la liquidation judiciaire de Monsieur [Y] [T] [E] [R], sur conversion de la procédure de redressement judiciaire, conformément aux dispositions de l’article L 631-15 du Code de Commerce.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
68fb978011af6ba0065f3a79
23 octobre 2025
23 octobre 2025
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° 339/2025 N° RG 22/03771 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S3NL Association CERFRANCE BROCELIANDE C/ Mme [N] [D] RG CPH : 18/00217 Conseil de
Source officielle1ère chambre civile B
5fda94780e5c58249b3d1e04
18 juin 2019
18 juin 2019
700 du CPC
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd903f8
11 mars 2013
11 mars 2013
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielle16e chambre
63c10a62bf9fd47c90a13e88
12 janvier 2023
12 janvier 2023
2019 en application des articles L334-1 et R.334-3 d'ordre public du code des procédures civiles d 'exécution où 182.306,15 euros des 202.000 euros consignés se sont imputés au paiement de cette créance
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b58
7 octobre 2013
7 octobre 2013
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officiellePage 36 sur 116