l'expert judiciaire, la cour d'appel a dénaturé les conclusions claires et précises de la SCI La Beyne circonscrivant les termes du litige, en violation de l'article 4 du code de procédure civile ;

700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

480 du Code de procédure civile, ensemble l'article 1351 du Code civil ; 2.

4 du code de procédure civile ; 2°/ qu'en ne se prononçant pas sur les conséquences de la compensation, qui étaient contestées, la cour d'appel a commis un déni de justice, en violation de l'article

463 du code de procédure civile, Vu l’article 4 du code de procédure civile, MOTIFS Il résulte de l’article 463 du code de procédure civile que la juridiction qui a omis de statuer sur un chef de

4 du code de procédure civile ; Attendu que pour accueillir la demande, l'arrêt retient qu'il n'est pas contesté que la livraison a en définitive eu lieu le 7 juin 2010 ; Attendu qu'en statuant ainsi

4 du Code de procédure civile, ensemble l'article 1134 du Code civil ; Alors, de deuxième part et subsidiairement, que si la preuve entre commerçants est libre, elle doit néanmoins être rapportée et

N... ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte authentique des 15 et 26 janvier 2009, un prêt

4 du code de procédure civile ; Attendu que pour constater que les époux X... étaient à jour du paiement de leurs charges de copropriété au jour du jugement, appel provisionnel et appel pour travaux

X..., a violé l'article 4 du code de procédure civile ; 2°/ que la demande tendant à faire sanctionner le caractère abusif d'une procédure est l'accessoire de cette dernière de sorte qu'elle peut être

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3

4 du code de procédure civile ; Attendu que, pour fixer les conditions d'exercice du droit de visite et d'hébergement de M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 23 octobre

[O], de la SCP Marc Lévis, avocat de Mme [B], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 4 du code de procédure civile ;

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 9 février

y a lieu de faire droit à la requête non contestée en réparant cette omission matérielle dans les termes du dispositif, la cour d'appel a violé l'article 4 du code de procédure civile ; Mais attendu

§1), la Cour d'appel a dénaturé les conclusions dont elle était saisie et, partant, méconnu les exigences de l'article 4 du Code de procédure civile ; ALORS, D'AUTRE PART, QU'en s'abstenant de rechercher