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337 937 résultats pour « article 455 du Code de procédure civile et »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0cb1c8cdc6046d473a2712

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

JUGEMENT: prononcé le 18 MAI 2026, par sa mise à disposition au greffe, et signé par Alexia GARNAUD, Vice-Présidente et Karine DURETZ, Greffier, en application de l’article 450 du code de procédure civile

Source officielle

Page 36 sur 16897

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TJ

1ère Chambre

6a0f758bcdc6046d477e6748

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il est expressément renvoyé à leurs dernières écritures, conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile.

Source officielle
CA

4e chambre civile

69e1d34dcdc6046d4789e190

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

450 du code de procédure civile ; - signé par M.

Source officielle
CA

4e chambre civile

6a1929f0cdc6046d4754623f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

4e chambre civile

6a0ff148cdc6046d478943ee

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[M] [I] la somme de 2 000 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Condamné M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a113984cdc6046d47a68852

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

69d97f04cdc6046d47d2452d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

455 du Code de procédure civile.

Source officielle
TJ

MOLSHEIM - Commercial

69d967f6cdc6046d47d067f4

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

1103, 1104 et 1193, 1231-1, 1353 du Code civil, des articles 9, 12, 700 et suivants du code de procédure civile aux fins de : déclarer sa demande recevable et bien fondée,condamner la défenderesse à lui

Source officielle
TJ

JEX cab 2

691b01c75222181ceeb9dd07

T. Judiciaire

13 novembre 2025

13 novembre 2025

700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

1ére chambre B

69d6d018cdc6046d479257ff

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Les époux [S] sollicitent au terme de leur assignation, à laquelle il convient de se référer pour un plus ample exposé du litige en application de l'article 455 du code de procédure civile, de voir : Vu

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e08ffcdc6046d475a59ec

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

69d7ebd4cdc6046d47ae1fd4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

En application de l’article 455 du code de procédure civile, il sera référé à l'assignation valant conclusions pour un complet exposé des moyens.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

6a0e0691cdc6046d475a2f5e

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Il est renvoyé aux dernières écritures des parties pour un plus ample exposé de leurs moyens et prétentions, comme le permet l'article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

6a0cb21acdc6046d473a2cd7

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

En application de l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions de la demanderesse pour un plus ample exposé de leurs demandes et moyens.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d96471cdc6046d47d020f0

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, pour plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé à l'assignation introductive d'instance, aux écritures déposées et

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69d6992bcdc6046d478e36d3

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6a188cc5cdc6046d47475251

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

En application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé à l’assignation de la société COMBET SERVICES et aux conclusions de M.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69d01063cdc6046d4705a01d

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX PRESIDENCE

69d6bd29cdc6046d4790e149

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

700 du code de procédure civile, outre les dépens.

Source officielle
TJ

CH ECOCOM General

68cc49559da3689504681dbc

T. Judiciaire

15 septembre 2025

15 septembre 2025

En application de l’article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé à l’assignation pour l’exposé complet des moyens développés.

Source officielle