des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

524 du code de procédure civile, condamner solidairement les appelants à lui verser la somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers

en l'audience publique du 24 octobre 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

LEON : SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 59 ET 60 DU CODE PENAL, DE L'ARTICLE 437-3° DE LA LOI DU 24 JUILLET 1966, DE L'ARTICLE 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE POUR

Cuir Artisan Rénovateur à payer à [O] [T] la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté toutes autres demandes plus amples ou contraires, - condamné la S.A.R.L.

titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

[W] [J], ensemble la somme de cinq mille euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure civile.

700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Opea distribution et la condamne à payer à M.

32-1 du code de procédure civile et celle de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile et signé par Mme DELAHAYE, présidente, et Mme ALAIN, greffier FAITS ET PROCÉDURE M [W] [J] a été embauché par la SNCF comme conducteur de train le 11 juin 1990

[B], pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 122-2, 312-1, 312-8, 312-9 et 312-13 du code pénal, préliminaire, 2, 10, 591 et 593 du code de procédure

450 du code de procédure civile

avocat au Barreau de Nancy, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

1147 du code civil, devenu 1217 et 1231-1 du même code ; ALORS subsidiairement QUE l'article XIII 2 du contrat de chantier de la société Sofralo stipulait qu'en cas de retard d'une tâche fixée par

450 du code de procédure civile

X... à payer à la société C2E la somme de 500 euros en application de l'article 700 en application du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, condamne l'ADHAJ à payer à Mme X... la somme de 2 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience

€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.