Le Ministère public puise dans les articles 567 et 592 du code de procédure pénale le droit de se pourvoir en cassation afin de poursuivre l'annulation d'une décision qui lui apparaît entachée

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

574 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 198 et 592 du Code de procédure pénale, violation des droits de la

la cour d'appel a justifié sa décision ; que, dès lors, le moyen doit être écarté ; Sur le pourvoi formé contre l'arrêt du 6 janvier 1992 : Sur le moyen de cassation pris de la violation des articles

706-148, 706-154 et 191 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu les articles 592 et 191 du code de procédure pénale : 7.

Y... du chef d'abus de confiance, a prononcé sur les intérêts civils, après relaxe du prévenu ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de des articles 191

591 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Pascal Y... à payer diverses sommes aux parties civiles en réparation de leur préjudice ; "alors que la cassation qui

, l'a condamné à des réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt

premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 510 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt ne mentionne pas la composition de la Cour lors du délibéré ; "alors que

591 et 592 du Code de procédure pénale, manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué mentionne que la Cour était composée par M.

. » Réponse de la Cour Vu les articles 510 et 592 du code de procédure pénale : 6.

510 du code de procédure pénale : 7.

191 du code de procédure pénale ; D'où il suit que le moyen est mal fondé ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 570, 571, 171, 591, 642, 575 et 593 du code de procédure

Y..., président, en application des dispositions de l'article 485, dernier alinéa, du Code de procédure pénale ; "alors que l'article 486 du Code de procédure pénale dispose que la minute du jugement

575, alinéa 2, 5° et 6° du Code de procédure pénale; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 191 et 592 du Code de procédure pénale; "en ce qu'il résulte des énonciations

40 ET 41 NOUVEAUX DU DECRET DU 6 JUILLET 1810, FAUSSE APPLICATION DE L'ARTICLE 3 DU DECRET DU 30 MARS 1808, VIOLATION DES ARTICLES 592 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 191 et 592 du Code de procédure pénale, manque de base légale : " en ce qu'il résulte des énonciations

à l'article 137 du Code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen de cassation pris de la violation des dispositions des articles 144 et 148 du Code de procédure pénale en ce que l'arrêt querellé