Les dispositions suivantes de la présente partie ne s'appliquent pas à Saint-Pierre-et-Miquelon : 1° Les articles R. 3111-39 à R. 3111-56, R. 3113-6, R. 3122-1 à R. 3122-12 et R. 3124-4 à R. 3124-6 du livre Ier ; 2° Les dispositions des articles R.

Article 7

—

I. - Les opérations de vote dans les lieux de vote ouverts à Nouméa dans les conditions prévues au présent décret se déroulent conformément aux dispositions du chapitre VI du titre Ier du livre Ier du code électoral, dans leur rédaction en vigueur à la

Article 16 bis

—

Les dispositions des chapitres Ier à V du présent arrêté s'appliquent à compter de l'année scolaire 2024-2025.

Article 422-3

—

Sauf dispositions contraires, le chapitre Ier du présent titre s'applique aux fonds d'investissement à vocation générale.

Article L342-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 36 > 42

Code de la propriété intellectuelle

Le chapitre VIII du titre III du livre Ier est applicable aux droits des producteurs de bases de données.

Article R181-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 50

Code rural (nouveau)

Ne sont pas applicables à Mayotte : 1° L'article D. 142-1-1 ; 2° Le chapitre Ier du titre VI.

Article 22

—

CHAPITRE Ier : Recrutement., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. CHAPITRE II : Avancement., Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. CHAPITRE III : Dispositions spéciales., Art. 18, Sct.

Article 38

—

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES A LA CONTRIBUTION AU DEVELOPPEMENT DE LA PRODUCTION D'ŒUVRES CINEMATOGRAPHIQUES ET AUDIOVISUELLES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct.

Article 38

—

Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 2-2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct.

Article 31

—

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. CHAPITRE II : DESIGNATION DES ORGANISMES DE REFERENCE, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct.

Article R122-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 74

Code forestier (nouveau)

et des sites, pour l'application de la législation relative aux sites inscrits et classés figurant à la section 1 du chapitre Ier du titre IV du livre III du même code ; 4° Des commissions départementales de la nature, des paysages et des sites et du

Article R262-66-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 60

Code de l'action sociale et des familles

Les dispositions de la sous-section 3 de la section 3 du chapitre Ier du titre Ier du livre IV de la cinquième partie du code du travail sont applicables au contrat d'engagement des bénéficiaires du revenu de solidarité active et de leurs conjoints, concubins

Article R*1333-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 80 > 74

Code de la défense

L'inspecteur des armements nucléaires, mentionné à la section 3 du chapitre Ier du titre Ier du livre IV de la présente partie du code, est chargé de vérifier la pertinence et la bonne application de l'ensemble des mesures concourant à la gestion patrimoniale

Article R721-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 75 > 01

Code de l'énergie

En vue de l'établissement des servitudes, le préfet prescrit une enquête parcellaire effectuée dans les formes prévues au chapitre Ier du titre III du livre Ier du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique.

Article R1824-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 77 > 81

Code général des collectivités territoriales

I. − Les dispositions du chapitre VI du titre Ier du livre Ier de la première partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après sont applicables en Polynésie française, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau

Article D511-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 77 > 19

Code de la recherche

Les dispositions relatives aux modalités de mise en œuvre du crédit d'impôt pour dépenses de recherche effectuées par les entreprises industrielles et commerciales ou agricoles sont définies à la section V du chapitre II du titre Ier de la première partie

Article R5523-15-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 23

Code du travail

La sous-section 4 et les dispositions de la sous-section 5 de la section 2 du chapitre Ier bis du titre Ier du livre III de la présente partie portant sur les comités locaux pour l'emploi s'appliquent en Guadeloupe et à La Réunion, sous réserve des adaptations

Article L321-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 56 > 86

Code de la sécurité intérieure

au 3 mars 2009 ; 2° Des communes classées stations de tourisme dans les conditions mentionnées au 1° et des villes ou stations classées de tourisme au sens de la sous-section 2 de la section 2 du chapitre III du titre III du livre Ier du même code qui

Article R716-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 47 > 56

Code de la propriété intellectuelle

Le chapitre V bis du titre III du livre III est applicable à la retenue par l'administration des douanes des marchandises susceptibles de porter atteinte à une marque, telle que prévue au chapitre VI bis du titre Ier du livre VII.

Article 47

—

Chapitre III : Réquisitions de biens et services, Art. L2213-1, Art. L2213-2, Art. L2213-3, Art. L2213-4, Art. L2213-8, Sct. TITRE II : RÉQUISITIONS MILITAIRES, Sct. Chapitre Ier : Conditions générales d'exercice du droit de réquisition, Sct.

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