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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300883

Cassation

9 juillet 2013

9 juillet 2013

Y... et la MAF aux dépens des pourvois ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne in solidum M. Y... et la MAF à payer la somme de 3 000 euros à M.

Source officielle

Page 36 sur 5524

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01514

Cassation

1 juillet 2009

1 juillet 2009

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. Y... à payer à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01031

Cassation

19 mai 2010

19 mai 2010

625 du code de procédure civile, l'annulation de cette condamnation ; Mais attendu que le rejet du premier moyen rend le second sans objet ; PAR CES MOTIFS : REJETTE les pourvois tant principal

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100883

Cassation

12 septembre 2012

12 septembre 2012

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300937

Cassation

25 octobre 2018

25 octobre 2018

625 du code de procédure civile ; Attendu que la cassation de l'arrêt du 27 septembre 2016 entraîne l'annulation, par voie de conséquence, de l'arrêt du 13 juillet 2017, statuant sur requête en rectification

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301186

Cassation

28 septembre 2010

28 septembre 2010

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01385

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

civile, alors « que ces motifs seront censurés par voie de conséquence de la cassation à intervenir sur les deux premiers moyens, par application de l'article 625 du code de procédure civile. » Réponse

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200119

Cassation

30 janvier 2020

30 janvier 2020

Sur le moyen unique : Vu l'article 625, alinéa 2, du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que se plaignant des suites de soins reçus de Mme Q..., chirurgien-dentiste, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200804

Cassation

11 septembre 2025

11 septembre 2025

En application de l'article 625 du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de mettre hors de cause la société Fonds commun de titrisation Cedrus, dont la présence est nécessaire devant la cour d'appel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO11084

Cassation

2 décembre 2020

2 décembre 2020

700 du code de procédure civile ; AUX MOTIFS QU'il résulte des dispositions de l'article 461 du code de procédure civile que si le juge peut interpréter les dispositions ambiguës ou obscures de sa décision

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201030

Cassation

18 juin 2009

18 juin 2009

le prévoit le contrat, la valeur vénale HT du bien restitué ; ALORS, D'UNE PART, QUE, par application de l'article 625 du code de procédure civile, la cassation à intervenir du chef du premier moyen

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200456

Cassation

22 mars 2012

22 mars 2012

625 du Code de procédure civile.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300266

Cassation

7 mai 2026

7 mai 2026

En application de l'article 625 du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de mettre hors de cause le constructeur, dont la présence est nécessaire devant la cour d'appel de renvoi.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100051

Cassation

21 janvier 2026

21 janvier 2026

les articles 12 et 455 du code de procédure civile : 6.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210577

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

4, 5 et 954 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110158

Cassation

1 mars 2023

1 mars 2023

[I] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10431

Cassation

11 mai 2022

11 mai 2022

455 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10655

Cassation

14 septembre 2022

14 septembre 2022

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201172

Cassation

17 novembre 2022

17 novembre 2022

468 du code de procédure civile : 4.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100472

Cassation

25 juin 2025

25 juin 2025

En application de l'article 625 du code de procédure civile, il y a lieu de mettre hors de cause la société Uni bateaux, dont la présence n'est pas nécessaire devant la cour d'appel de renvoi.

Source officielle