700 du code de procédure civile et aux dépens.

, Vu les articles L. 112-4 et L. 113-1 du code des assurances, Vu les articles 143, 144, 565 et 566 du code de procédure civile, Vu l'article L. 131-1 du code des procédures civiles d'exécution,

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile, Condamner Mme [U] en tous dépens.

700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu'aux dépens.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance.

aux écritures visées ci-dessus conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens

700 du code de procédure civile Y ajoutant, Condamné la CCAS de la [2] à payer la somme de 2 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile au stade de l'appel

700 du code de procédure civile, - assortir la décision à intervenir du bénéfice de l'exécution provisoire.

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

700 du code de procédure civile.

-2 du code du travail ; Vu l'article 1240 du code civil ; Vu les articles 954 et 462 du code de procédure civile ; Vu l'article 700 et 699 du Code de Procédure Civile, Vu l'ensemble des pièces

700 du code de procédure civile ; CONDAMNER le syndicat des copropriétaires aux entiers dépens par application de l’article 699 du code de procédure civile.

Le tribunal constatera leur non-comparution et statuera par jugement réputé contradictoire, en application de l'article 473 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile.

code de procédure civile et rendue en premier ressort.