Mme [G] [K] sera condamnée à payer à la société [K] [3] la somme de 2000€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi que les dépens.

1353 alinéa 1er du code civil, ensemble les articles 1324 ancien du même code, 287 et 288 du code de procédure civile et l'article L. 311-31 ancien du code de la consommation devenu l'article L. 312-48

Sur l'article 700 du Code de procédure civile Aucune considération tirée de l'équité ou de la situation économique des parties ne vient justifier l'application de l'article 700 du Code de procédure civile

[Z] [T] et Mme [B] [I] épouse [T] à lui payer la somme de 200 euros au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, en plus des entiers dépens.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance.

demandant à ce tribunal de : * Condamner la société BELACOM à payer à la société OVP la somme de 3.000,00 euros par application de l'article 700 du Code de procédure civile

, qu'il y a donc lieu de condamner la société EQUIP'HABITAT à lui payer la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens d'instance.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du Code de procédure civile ".

700 du code de procédure civile.

[Y] au paiement d'une somme de 3.000 euros au visa des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

[Z] au paiement à la Société générale de la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

700 du code de procédure civile,Rejeté la demande formée par [H] [I] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile,Renvoyé la cause et les parties à l'audience de mise en état et enjoint

Il demande au Tribunal : Vu l'article L223-22 du Code de commerce, Vu l'article 1240 du Code civil, Vu l'article 378 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 514-1 et 700 du Code de Procédure Civile

700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le pourvoi, d'une part, que, quel que soit son intérêt à voir cesser la vente à perte de sa production, un fabricant est sans qualité pour agir à

700 du code de procédure civile, - condamner la société Gestion Cap Sud aux entiers dépens de la procédure. 6.