Vu l'ordonnance rendue le 30 juillet 2024 par le Président de la 1ère Chambre civile au visa des articles 779, 902, 904-1, 907, 908, 909, 910 et 911-2 du code de procédure civile, ayant notamment pour

524 du code de procédure civile ; de condamner Mme [G] à lui verser la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens ; Vu les dernières conclusions

Vu l'ordonnance rendue le 22 septembre 2022 par le Président de la 1ère Chambre civile au visa des articles 779, 902, 904-1, 907, 908, 909, 910 et 911-2 du code de procédure civile, ayant notamment pour

La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 905-2, 909, 910 et 911.

Lorsque la demande d'aide juridictionnelle est présentée au cours des délais impartis pour conclure ou former appel ou recours incident, mentionnés aux articles 905-2, 909 et 910 du code de procédure civile

[T] coupable de ce chef, l'a condamné à 900 euros d'amende avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils. 8. M.

Vu l'ordonnance rendue le 6 novembre 2024 par le Président de la première chambre civile au visa des articles 902, 905, 908, 909, 910 du code de procédure civile, orientant la procédure suivant la procédure

L'article 911 du même code dispose que, sous les sanctions prévues aux articles 905-2 et 908 à 910, les conclusions sont notifiées aux avocats des parties dans le délai de leur remise au greffe de la cour

L'obligation faite à l'appelant, par les articles 902 et 905-1 du code de procédure civile, de signifier cette déclaration d'appel à l'intimé tend à remédier au défaut de constitution de ce dernier à la

[R] [V] a déposé une requête en incident le 26 août 2016 devant le conseiller de la mise en état au visa des articles 906 et suivants du code de procédure civile, et des articles 15 et 16 du même code.

Les conclusions de la SARL Itinéraire d'Afrique demandaient au conseiller de la mise en état, au visa des articles 753, 765, 906, 907 et 954 du code de procédure civile de : À titre principal, · Juger

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE de CADUCITE articles 906 et 911 du code de procédure civile N° RG 24/00928 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEKZ ORDONNANCE N° APPELANT

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 12 mars 2025, suivant les dispositions des articles 656 du code de procédure civile, la SAS IRIS MULTITECH, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 798 903 084,

[J] avait fait appel à l'égard de la RATP et de la caisse, la cour d'appel a violé les articles 901, 902 et 58 du code de procédure civile ; 2°) - ALORS QUE la cour d'appel est saisie par la déclaration

901 du code de procédure civile, dans sa version issue du décret n° 2022-245 du 25 février 2022, les articles 748-1, 748-6, 930-1, alinéas 1 et 5, du code de procédure civile et l'article 4 de l'arrêté

908 du code de procédure civile, à la date du 13 juillet 2015 la caducité de l'appel, Vu la requête en déféré de cette ordonnance sur le fondement de l'article 916 du code de procédure civile, formée

700 du code de procédure civile ; que la notification au préfet du Val-d'Oise de l'assignation a été effectuée le 14 janvier 2026 conformément aux dispositions de l'article 24 de la loi du 6 juillet 1989

civile ; Aux termes des dispositions de l'article 908 du code de procédure civile, dans leur rédaction issue du décret no 2017-891 du 6 mai 2017, applicable à la présente instance, à peine de caducité