CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

39 961 résultats pour « article L. 1221-1 du code du Travail »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01284

Cassation

25 juin 2014

25 juin 2014

L. 1221-1 du code du travail, ensemble l'article 1134 du code civil ; 2° / qu'en tout état le refus par un salarié d'un changement de ses conditions de travail, s'il rend son licenciement fondé sur une

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00595

Cassation

1 avril 2015

1 avril 2015

1134 et 1315 du code civil et de l'article L. 1221-1 du code du travail ; Mais attendu qu'ayant constaté que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00717

Cassation

10 avril 2013

10 avril 2013

L. 1221-1 du code du travail et 1134 du code civil ; Mais attendu qu'ayant constaté, d'une part que le salarié avait perçu une rémunération au moins égale au SMIC compte tenu, non seulement de son salaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01471

Cassation

8 juillet 2010

8 juillet 2010

L. 3121-1, L. 3121-22 et L. 3171-4 du code du travail.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10248

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

, ensemble l'article L 1221-1 du code du travail ; 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11311

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

pas sanctionnée par la nullité de ce contrat ; qu'en énonçant le contraire, la cour d'appel a violé l'article L. 1221-1 du code du travail, ensemble l'article 1304 du code civil dans sa rédaction antérieure

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01097

Cassation

18 mai 2011

18 mai 2011

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1221-1 du code du travail et 1315 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10580

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

de fait de la société Syneval, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 1221-1 du code du travail ; 2°) ALORS QUE la renonciation à un droit ne se présumant pas et

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02160

Cassation

3 décembre 2014

3 décembre 2014

L. 1221-1 du code du travail et 1134 du code civil ; Mais attendu que le pourvoi ne tend qu'à remettre en cause l'appréciation souveraine au terme de laquelle la cour d'appel a jugé que la contrepartie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02556

Cassation

5 décembre 2012

5 décembre 2012

, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1221-1 du code du travail, 1134 et 1147 du code civil, ensemble l'article L. 311-2 du code de la sécurité sociale et le principe

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00286

Cassation

18 février 2015

18 février 2015

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1221-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite de son inscription

Source officielle
CC

soc

été BTT-GAT, d'une action en faillite personnelle intentéec/M. Alain B

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00551

Cassation

16 mars 2010

16 mars 2010

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1221-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que MM.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11263

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

L. 1221-1 du Code du travail ensemble celles de l'article 1134 du Code civil dans leur version applicable au litige.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01199

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

L. 1221-1 du code du travail et 1134 ancien, devenu 1103 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 1221-1 du code du travail : 4.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00085

Cassation

18 janvier 2012

18 janvier 2012

les articles L.1221-1 du code du travail, ensemble les articles L.110-1 et L. 134-1 du code de commerce, L.512-1 et suivants du code des assurances ; 3/ ALORS QUE l'existence d'un contrat de travail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00774

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

, n'a pas tiré de ses constatations les conséquences qui s'en évinçaient en violation des articles L.1221-1 du code du travail et 1134 et 1184 du code civil SECOND MOYEN DE CASSATION (subsidiaire) Il

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00691

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

lui-même, la cour d'appel a violé l'article L. 1221-1 du code du travail ; 3°) ALORS QUE lorsqu'une partie demande confirmation du jugement entrepris, elle est réputée s'en approprier les motifs ; qu'il

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01134

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

L. 1221-1 du code du travail, et 1103 et 1104 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 1221-1 du code du travail et 1103 et 1104 du code civil, ces derniers dans leur rédaction issue

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01198

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

L. 1221-1 du code du travail ; 2°/ que la société Cybercommerce.fr et la société Laboratoires science et équilibre soutenaient que le rapport d'inspection de la société Laboratoires science et équilibre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00227

Cassation

28 février 2024

28 février 2024

700 du code de procédure civile, alors « que le lien de subordination, élément essentiel du contrat de travail et critère du coemploi, est caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un

Source officielle

Page 36 sur 1999

← PrécédentSuivant →