L. 454-1 du Code de la sécurité sociale et des articles 2 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt a condamné in solidum Jean-Marie Z... et

Aux termes de l'article L. 452-3 alinéa 1 du même code, indépendamment d'une majoration de la rente reçue en vertu de l'article L. 434-2 précité, la victime d'un accident du travail dû à la faute inexcusable

L. 452-1 à L. 452-3 du code de la sécurité sociale, y compris l'indemnité forfaitaire, alors : « 1° / qu'il résulte des articles L. 434-1, L. 434-2 et L. 452-2 du code de la sécurité sociale que la rente

modification de son contrôle, la cour a violé ensemble l'article 5-5-3 susvisé du Règlement général du Conseil des marchés financiers et l'article L. 433-3 du Code monétaire et financier ; Mais attendu

elle l'a fait, la cour d'appel, qui n'a pas constaté par ailleurs que les propos du prévenu relatif à la ceinture d'explosifs étaient établis, n'a pas justifié son arrêt au regard des articles 433-3 du

Selon l'article R. 431-3 du même code : " La demande de titre de séjour ne figurant pas dans la liste mentionnée à l'article R. 431-2, est effectuée à Paris, à la préfecture de police et, dans les autres

432-14 du code pénal, ensemble l'article 593 du code de procédure pénale ; 3°/ que selon l'article 1er du code des marchés publics applicable en la cause, les marchés publics respectent les principes

de la violation des articles L. 421-1, L. 430-2, L. 430-9, L. 480-4, L. 480-5, L. 480-6, L. 480-7 et L. 480-13 du Code de l'urbanisme, L. 122-3 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de

Aux termes de l’article R.431-3 de ce code : « La demande de titre de séjour ne figurant pas dans la liste mentionnée à l'article R. 431-2, est effectuée à Paris, à la préfecture de police et, dans les

L. 43-1 et L.434-2 du code de la sécurité sociale, le premier dans sa rédaction, applicable au litige, antérieure à son abrogation par la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016. » Réponse de la Cour

L. 433-9 du Code du travail ; 3 / que, de plus, le tribunal d'instance devait apprécier la valeur des témoignages produits ; qu'en écartant sans même les examiner ceux des "membres et votants déclarés

Selon l'article R. 431-3 du même code : " La demande de titre de séjour ne figurant pas dans la liste mentionnée à l'article R. 431-2, est effectuée à Paris, à la préfecture de police

L. 433-1 et L. 433-2 du code des procédures civiles d'exécution ;Condamner Madame [A] [U] à lui payer la somme de 300 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;Condamner Madame [A]

Aux termes de l'article R. 431-3 du même code : " La demande de titre de séjour ne figurant pas dans la liste mentionnée à l'article R. 431-2, est effectuée à Paris, à la préfecture de police et, dans

29 et 31 de la loi du 5 juillet 1985, ensemble les articles L. 434-1 et L. 434-2 du code de la sécurité sociale et du principe de réparation intégrale du préjudice. » Réponse de la Cour Vu les articles

L. 431-2, L. 461-1 et L. 461-3 du code de la sécurité sociale. » Réponse de la Cour 5.

Aux termes de l'article R. 431-3 du même code : " La demande de titre de séjour ne figurant pas dans la liste mentionnée à l'article R. 431-2, est effectuée à Paris, à la préfecture de police et, dans

l’article L. 435-1 dudit code, puisse être effectuée par téléservice.