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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e429b1cdc6046d47be7753
20 janvier 2026
20 janvier 2026
L 640-1 et suivants du Code de Commerce statuant dans les termes ci-après ; ATTENDU que conformément aux dispositions de l'article L.644-2 du code de commerce, il convient de dire et juger que le liquidateur
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b507cbcdc6046d479f4ff5
13 janvier 2025
13 janvier 2025
des articles L.640 et suivants du code de commerce, Le représentant légal de l'entreprise a été appelé à comparaître en chambre du conseil par les soins de Monsieur le greffier de ce tribunal, Madame
Source officielleTrib. de Commerce
69c5d2bdcdc6046d471a218d
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Attendu qu'en raison de l'activité qui a été exercée et de son lieu d'exercice, le tribunal de commerce de VIENNE est compétent, en application des articles L.621-2, L.640-2, L.641-1,I et R.600-1 du code
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c369a8cdc6046d47d91c6f
14 octobre 2025
14 octobre 2025
L 631-1 du code de commerce, La société, [V], [P], [J], [A] a cessé son activité, Il y a lieu en application des articles L 640-1 et L 640-3 du Code du Commerce de prononcer à son encontre l'ouverture
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b4f6b9cdc6046d479ddfa2
13 janvier 2025
13 janvier 2025
R.641-27 du code de commerce, DIT que, pour l'application des articles R.641-27 et R.644-1 du code de commerce, le liquidateur devra avec le dépôt de son rapport au greffe saisir le juge-commissaire
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b4f750cdc6046d479de979
13 janvier 2025
13 janvier 2025
R.641-27 du code de commerce, DIT que, pour l'application des articles R.641-27 et R.644-1 du code de commerce, le liquidateur devra avec le dépôt de son rapport au greffe saisir le juge-commissaire
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69bee160cdc6046d477670d0
15 janvier 2026
15 janvier 2026
L.640-1 et suivants du code de commerce.
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69a4c58ecdc6046d47310057
2 octobre 2025
2 octobre 2025
L 640-4 du Code de Commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69bb6cd6cdc6046d4728b9a1
21 janvier 2025
21 janvier 2025
opérations sur le fondement des articles L 641-1 et suivants du Code de Commerce.
Source officielleChambre 02 (chargement)
69e9dd7ecdc6046d473bb0c5
21 avril 2026
21 avril 2026
DE LA CAVAILLE SARL est manifestement impossible, cette dernière ayant cessé son activité, Il y a lieu en application des articles L 640-1 et L 640-3 du Code du Commerce de prononcer à son encontre l'ouverture
Source officielleTrib. de Commerce
69ccd198cdc6046d47b5ec7a
20 janvier 2026
20 janvier 2026
-6 du Code de commerce ; ORDONNE au liquidateur, en application de l'article L.644-2 du Code de commerce, de procéder à la vente des biens mobiliers de gré à gré ou au enchères publiques dans les quatre
Source officielleCHAMBRE 09
69e89ed0cdc6046d471e893f
20 avril 2026
20 avril 2026
Qu'il doit en conséquence être fait application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée conformément à l'article L 641-2 du Code de Commerce.
Source officielleCHAMBRE 09
69dfa822cdc6046d4755b6b8
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Qu'il doit en conséquence être fait application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée conformément à l'article L 641-2 du Code de Commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69a7917acdc6046d476de157
9 avril 2025
9 avril 2025
R 640-1 du code de commerce, et a sollicité la liquidation judiciaire de son entreprise conformément aux dispositions des articles L 640-1 à L 643-13 du Code de Commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a180582cdc6046d4736299d
27 mai 2026
27 mai 2026
R.641-27 du code de commerce, DIT que, pour l'application des articles R.641-27 et R.644-1 du code de commerce, le liquidateur devra avec le dépôt de son rapport au greffe saisir le juge-commissaire
Source officielleTrib. de Commerce
69a77406cdc6046d476c34c3
15 janvier 2025
15 janvier 2025
R 640-1 du code de commerce, et ont sollicité la liquidation judiciaire de leur entreprise conformément aux dispositions des articles L 640-1 à L 643-13 du Code de Commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69a77472cdc6046d476c3c36
15 janvier 2025
15 janvier 2025
R 640-1 du code de commerce, et a sollicité la liquidation judiciaire de son entreprise conformément aux dispositions des articles L 640-1 à L 643-13 du Code de Commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69a7748ecdc6046d476c3df4
15 janvier 2025
15 janvier 2025
R 640-1 du code de commerce, et a sollicité la liquidation judiciaire de son entreprise conformément aux dispositions des articles L 640-1 à L 643-13 du Code de Commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69a77cb6cdc6046d476cbdda
22 janvier 2025
22 janvier 2025
R 640-1 du code de commerce, et a sollicité la liquidation judiciaire de son entreprise conformément aux dispositions des articles L 640-1 à L 643-13 du Code de Commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69c1d2b2cdc6046d47b5e8a7
15 octobre 2025
15 octobre 2025
R 640-1 du code de commerce, et a sollicité la liquidation judiciaire de son entreprise conformément aux dispositions des articles L 640-1 à L 643-13 du Code de Commerce.
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