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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 1- A
6516713c788aac83189eaa47
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Décembre 1972 à SOKORO MINIGNAN Représenté par Me Marc-Antoine PEREZ, avocat au barreau de PARIS, toque : R178 S.A.R.L.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6516713d788aac83189eaa57
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Le 15 novembre 2019, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6162af1b9547460d26ddb6bd
16 mai 2013
16 mai 2013
que les taux des cotisations d'assurances sociales, d'accidents du travail et de maladies professionnelles et d'allocations familiales dues au titre de l'emploi des artistes du spectacle visés au 15°
Source officielleChambre sociale 4-6
69731404cdc6046d4762f432
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[O] [S] au paiement de la somme de 150 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile rappelé que par application de l'article R133-3 alinéa 4 du code de la sécurité sociale la présente
Source officielleCour d'Appel
écution et la rupture de son contrat de travail, dirigéec/Patrice Z
6253c9a7bd3db21cbdd88ef6
9 février 2007
9 février 2007
publiquement le 09 Février 2007 à 14 heures par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinea de l'article
Source officielleChambre 4-2
678b47168cafc520068c1693
17 janvier 2025
17 janvier 2025
L'article R123-40 du code de commerce dispose qu'est un établissement secondaire au sens de la section 1 du chapitre 3 du titre 2 du livre 1er du même code, tout établissement permanent, distinct du siège
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
62ce62ed9a20ce9fcf126801
12 juillet 2022
12 juillet 2022
prévues à l'article R.142-22 du code de la sécurité sociale.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6162d32b70d46c7f95e82634
18 décembre 2012
18 décembre 2012
MARIA - GUERRE (Me Jacques PELLERIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0018) assistée de : Me François DE BERARD de l'AARPI DARROIS VILLEY MAILLOT BROCHIER (avocat au barreau de PARIS, toque : R170
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fd9493e1296ea30da95a269
5 mars 2020
5 mars 2020
ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
61624d6ced30a8f561738308
16 octobre 2013
16 octobre 2013
, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Septembre
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6707702a81e733ee26982f17
9 octobre 2024
9 octobre 2024
dispositions de l'article 19.6.2 de la norme Afnor NF P 03-001.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201649
7 novembre 2013
7 novembre 2013
R. 143-32 du code de la sécurité sociale, que ces nouvelles dispositions visent à concilier le respect du secret médical et celui du principe du contradictoire, consacrés par les articles 6 et 8 de la
Source officielleCour d'Appel
6253cd28bd3db21cbdd926ef
10 septembre 2015
10 septembre 2015
Par acte du 15 juin 2005, elle a fait délivrer congé à la GLNF, sur le fondement de l'article 12 du contrat de bail.
Source officielleCour d'Appel
6253cb49bd3db21cbdd8d3fd
19 octobre 2010
19 octobre 2010
Goerges, faits prévus et réprimés par les articles 121-6, 121-7, 312-1 et 312-13 du code pénal, - B...
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
68df5bd3cf4e7f1c37e1cc43
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Le tribunal, dans son jugement dont appel, n'a d'ailleurs pas statué sur ce point, acquis depuis le jugement du 15 avril 2013, confirmé par arrêt du 19 septembre 2014.
Source officielleCTX Protection sociale
67f81ecdcf40727a0044154e
9 avril 2025
9 avril 2025
La SARL [29] demande au tribunal, sur le fondement des articles 6-1 et 6-3 de la Convention européenne des droits de l'Homme, des articles L114-17-1, L133-4, L200-2, R147-8, R133-9-1, R142-1 et R322-10
Source officielleCour d'Appel
6253cafbbd3db21cbdd8c967
25 septembre 2008
25 septembre 2008
: - CONTRADICTOIRE -prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officielle8ème chambre
686ec5cc72b5e5e648cb9fe1
7 juillet 2025
7 juillet 2025
I - Sur la responsabilité de la société ESSET Aux termes de l’article 1382 du code civil en sa version applicable aux faits de l’espèce et devenu article 1240, tout fait quelconque de l'homme, qui cause
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
63c1096fbf9fd47c90a13bfd
12 janvier 2023
12 janvier 2023
D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION ET DE RÉNOVATION DE LA VILLE DE [Localité 11] [Adresse 6] [Localité 9] non comparante représentée par Me Christofer CLAUDE - SELAS REALYZE, avocat au barreau de PARIS (R175
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162fde73ebbdffcbea6a9ad
4 janvier 2012
4 janvier 2012
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 785, 786 et 910 du code de procédure civile , l'affaire a été débattue le 15 juin 2011, en audience publique, les avocats
Source officiellePage 36 sur 51