Codes de loi français

Article R554-63

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 77

; 7° Le fait d'omettre d'établir ou de transmettre le plan de sécurité et d'intervention prévu à l'article R. 554-47, ou de ne pas mettre à jour ou tester ce plan dans les délais prévus au même article ; 8° Le fait d'omettre d'établir ou de mettre

Article L613-60-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 08 > 29

I. – Lorsqu'il décide qu'une entreprise mère dans l'Union établie en France remplit les conditions de déclenchement d'une procédure de résolution mentionnées au II de l'article L. 613-49 ou, le cas échéant, aux I et II de l'article L. 613-49-1, le collège

LEGIARTI000020665919

1,90 KILOMÈTRE) TYPE DE VÉHICULES NOMBRE AUTORISÉ En course Aux essais Voitures tourisme Vitesse 33 40 Endurance (1 à 2 heures) 38 46 Endurance (2 à 4 heures) 41 50 Endurance (4 à 12 heures) 46 56 Endurance (+ de 12 heures) 49

Article D6221-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 78 > 81

La demande d'autorisation administrative, prévue à l'article L. 6211-2 dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 modifiée relative à la biologie médicale, présentée dans les cas décrits au 1° et au

Article Annexe

500 33 GIRONDE 10 750 34 HÉRAULT 4 750 35 ILLE-ET-VILAINE 637 250 36 INDRE 49

Article Annexe

Article R. 226-7 9 mois Accès à une zone protégée.

Article 49 quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 84

I. - Dans le cas où le bénéficiaire a été assujetti du fait de l'encaissement de l'avance, du prêt ou de l'acompte, à l'impôt sur le revenu, les impositions qui font l'objet, à raison des sommes remboursées, de la révision prévue à l'article 49 ter s'entendent

Article 1

- Décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 Art. 3, Art. 11, Art. 14, Art. 31, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 39, Art. 49, Art. 50, Art. null A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 Sct.

Article 3-2

2° La formation doit également comprendre des mises en pratique, pour une durée minimale globale de 49

Article 1

E 49 Santé. E 50 Services marchands divers (hors santé et enseignement). E 51 Administrations et services non marchands. E 52 Ménages.

Article 5

L'exemplaire destiné au contrôle doit être adressé dans les quinze jours suivant l'expiration de chaque mise à disposition de véhicule à la représentation locale de l'organisation professionnelle visée à l'article 40 bis du décret n° 49-1473 du 14 novembre

Article 13

33, Art. 442-16, Art. 450-5, Art. 462-6 A modifié les dispositions suivantes : - Code pénal Art. 422-6 A modifié les dispositions suivantes : - Code de procédure pénale Art. 775 A modifié les dispositions suivantes : - Code pénal Art. 222-49

Article 55-21-1

Le montant de l'avance en jetons est fixé par l'article 49.

Article R432-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 80 > 69

Les dispositions de l'article R. 432-1 ne sont pas non plus applicables aux mémoires des parties sur les saisines de l'autorité judiciaire en application de l'article 49 du code de procédure civile et portant sur une appréciation de légalité.

Article R543-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 29 > 82

L'arrêté préfectoral fait l'objet des mesures de publicité prévues à l'article R. 512-49.

Article 55

49, 49-1 et 181.

Article Annexe

Déclaration de candidature et attestation sur l'honneur (article R. 713-44 du code de commerce) Nom : Prénoms : Sexe : Masculin Féminin Né (e) le : JJ / MM / AAA A : Département : Pays : Nationalité : Dénomination sociale de l'entreprise où le

Article R512-52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 62 > 42

L'arrêté fait l'objet des mesures de publicité prévues à l'article R. 512-49.

Article R461-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 59

2° Le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ; 3° Le président de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural ou, en Guyane et à Mayotte, le représentant de l'opérateur foncier mentionné, respectivement, aux articles