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ARTICLE
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EXTRAIT
Article Annexe (Santé publique)
Caen 3 3 3 3 3 15 234 235 232 229 221 1 151 Rouen 2 2 2 2 2 10 257 253 250 250 250 1 260 Lille 4 4 4 4 4 20 459 477 481 483 485 2 385 Amiens 4 4 4 4 4 20 242
Article 121
L. 6131-1 ; 2° Pour les rémunérations dues au titre des années 2022, 2023, 2024 et 2025, ces employeurs ne sont redevables que de la contribution à la formation professionnelle mentionnée aux articles L. 6331-1 et L. 6331-3 du même code.
Article Annexe 6
d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm (TR2) FILETS MAILLANTS ET FILETS emmêlants, à l'exception des trémails (GN) PALANGRES (LL) Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 1 038 194 0 242
Article ANNEXE B
224 244 266 294 336 385 436 499 551 606 661 716 793 Classe D " " 152 162 176 197 215 233 253 276 308 351 402 456 528 581 636 691 746 824 Classe E " " " " " 204 223 242
Article 6
la plus élevée en vigueur au cours de la période d'emploi rémunérée. 3° La rémunération mensuelle brute est constituée des revenus d'activité tels qu'ils sont pris en compte pour la détermination de l'assiette des cotisations définie à l'article L. 242
LEGIARTI000020094934
877,92 5 051,28 Franche-Comté 269 017,45 107 015,54 23 969,22 Ile-de-France (hors AP-HP) 2 092 093,69 570 526,13 81 488,10 Languedoc-Roussillon 478 911,21 221 981,22 57 907,49 Limousin 204 306,03 89 496,85 35 664,69 Lorraine 572 695,10 242
Article R912-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 90 > 03
degré élevé de solidarité au sens des dispositions de cet alinéa : 1° Une prise en charge, totale ou partielle, de la cotisation de tout ou partie des salariés ou apprentis pouvant bénéficier des dispenses d'adhésion prévues au b du 2° de l'article R. 242
Article L311-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 90 > 29
L. 512-61 à L. 512-67 du code monétaire et financier ; 31° Les salariés au titre des sommes ou avantages mentionnés au premier alinéa de l'article L. 242-1-4 ; 32° Les entrepreneurs salariés et les entrepreneurs salariés associés mentionnés aux articles
Article 5
de l'Union européenne sont concernés, en application des articles 211,214,215,218 à 223 et 237 à 242 du code des douanes de l'Union, des articles 161 à 164,166,169,171,172 à 174,177 à 180,183 et 201 à 203 du règlement délégué (UE) n° 2015/2446 et des
LEGIARTI000049820192
Article 9 bis Réservé. Article 10 Réservé.
Article L752-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 07 > 46
-L'exonération de cotisations sociales des sommes versées par l'employeur à ses salariés en application des articles L. 3261-2 à L. 3261-3-1 du code du travail, résultant de l'article L. 242-1 du présent code, est applicable à Saint-Pierre et Miquelon
Article 244-2.08
. - La stabilité à l'état intact des navires de longueur de coque supérieure à 24 m, est évaluée et approuvée conformément aux dispositions de la division 242. L'application des dispositions relatives à la stabilité après avarie n'est pas requise.
Article Annexe 20
Parcelles section BT n°s 639, 638, 244 et 242 jusqu'à la voie communale n° 6. Limite ouest des parcelles BT 640 et BT 641 jusqu'à la rocade (RN 237).
Article 2 bis
fiscales relatives à des éléments de leurs déclarations fiscales identifiés d'un commun accord avec ce service ; 3° Le suivi du respect par les opérateurs de plateforme de mise en relation par voie électronique des obligations mentionnées : a) A l'article 242
Article R112-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 81 > 82
champ technique concerné par la solution d'effet équivalent et la liste des missions qui leur sont confiées ; g) L'engagement sur l'honneur du maître d'ouvrage de souscrire une assurance dommages-ouvrage, conformément aux dispositions de l'article L. 242
Article R242-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 41 > 02
Le conseil régional élit en son sein, pour un mandat de trois ans, un président, un vice-président si le nombre de circonscriptions électorales mentionnées à l'article R. 242-7-1 qui compose la région ordinale est inférieur à trois, ou deux vice-présidents
Article L441-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 41 > 43
Sous réserve du c du II de l'article 242 nonies A de l'annexe II au code général des impôts, dans sa version en vigueur au 26 avril 2013, la facture mentionne le nom des parties ainsi que leur adresse et leur adresse de facturation si elle est différente
Article 34
L' article L. 2242-5-1 du code du travail est applicable à cette exonération. 6.
LEGIARTI000049820194
Article 1
dues à la Caisse nationale d'allocations familiales de la pêche maritime : a) Est considéré comme rémunération le salaire forfaitaire journalier d'assiette des contributions de l'employeur au régime spécial de sécurité sociale des marins, défini aux articles
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