suppléants CGT-Culture 5 5 SNAC-FSU 1 1 SUD Culture Solidaires 1 1 SNSC-UNSA 1 1 5° Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques

Article 2

—

Le comité comprend, outre son président : 1° Le secrétaire général du ministère de la culture ; 2° Le directeur général des patrimoines et de l'architecture ; 3° Le directeur général de la création artistique ; 4° Le directeur général des médias et des

Article 19

—

-Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités particulières d'application du présent article pour les artistes du ballet relevant de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris.

Article 5

—

leur valeur en pleine propriété, sauf dans les cas ci-après : - Lorsque la constitution de l'usufruit résulte de l'application des articles 767, 1094 ou 1098 du Code civil ou de l'article 24 de la loi du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique

Article Annexe I

—

nationale des industries électriques et gazières (CNIEG) : ― sous-directeur ; h) Pour les organismes agréés à l'article R. 382-6 du code de la sécurité sociale (l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs [AGESSA], la Maison des artistes

Article 182 B bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 38 > 23

Code général des impôts

Pour l'application du présent article, les redevances s'entendent des paiements de toute nature reçus à titre de rémunération pour l'usage ou la concession de l'usage d'un droit d'auteur sur une oeuvre littéraire, artistique ou scientifique, y compris

Article L341-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 90

Code de l'environnement

pas se conformer aux prescriptions fixées par un décret de création d'une zone de protection pris en application de l'article 19 de la loi du 2 mai 1930 ayant pour objet de réorganiser la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique

Article R123-220

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 22 > 48

Code de commerce

selon les modalités prévues à l'article L. 442-1 du code de l'action sociale et des familles ; d) Les activités d'employé de maison dans les conditions mentionnées au 3° de l'article L. 722-20 du code rural et de la pêche maritime ; e) Les activités artistiques

Article 1

—

et d'industrie (CCI) de Tarbes et des Hautes-Pyrénées IV Technicien en radioprotection 343r 2 ans (CEA-INSTN), Insitut national des sciences et techniques nucléaires IV Agent privé de protection rapprochée 344t 2 ans Formaplus 3B III Comédien/artiste

LEGIARTI000051382876

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UNITÉ U 6 - Arts appliqués et cultures artistiques Le programme sur lequel repose l'unité est défini par : - l'arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement d'arts appliqués et cultures artistiques des classes préparant au baccalauréat professionnel

Article 259 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 51

Code général des impôts

en fonction des distances parcourues en France ; 5° Lorsqu'elles sont matériellement exécutées ou ont effectivement lieu en France : a) Les prestations de services fournies à une personne non assujettie ayant pour objet des activités culturelles, artistiques

Article 43-11

—

Elles concourent au développement et à la diffusion de la création intellectuelle et artistique et des connaissances civiques, économiques, sociales, scientifiques et techniques ainsi qu'à l'éducation à l'audiovisuel et aux médias.

Article 3-12

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Ce délai est prolongé jusqu'au 28 février 2021 pour les artistes auteurs et jusqu'au 31 mars 2021 pour les associés des groupements agricoles d'exploitation en commun.

Article 4

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président : 1° Cinq représentants de l'Etat : -le secrétaire général du ministère chargé de la culture ou son représentant ; -le directeur général des médias et des industries culturelles ou son représentant ; -le directeur général de la création artistique

Article Annexe I

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culture générale est développée par la lecture de tout type de textes et de documents (presse, essais, œuvres littéraires, documents iconographiques, films) en relation avec les questions d'actualité rencontrées dans les médias, les productions artistiques

Article 4

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L'admission au semestre 1 fait l'objet d'une procédure de sélection comprenant trois épreuves obligatoires qui peuvent s'articuler, se combiner ou fusionner : ― une épreuve de pratique artistique ; ― une épreuve écrite ; ― un entretien avec des membres

Article Annexe

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ACCORD DANS LE SECTEUR DES ACTIVITÉS MANUELLES ARTISTIQUES Les parties conviennent des délais de paiement dérogatoires suivants.

Article Annexe

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Agir, s'exprimer, comprendre à travers les activités artistiques Engagement dans les activités, réalisation de productions personnelles : dessin, compositions graphiques, compositions plastiques Engagement dans les activités, réalisation de productions

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