relative à des pratiques relevées dans le secteur de la vente de véhicules automobiles dans le département de la Marne

relative à une demande de mesures conservatoires présentées par la Société toulousaine d'entretien automobile

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Cochet Automobiles par le groupe Pautric

relative à l'acquisition des sociétés DLSA Automobiles et Espace RN14 par la société DMHA

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Nudant Automobiles par le groupe Amplitude

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Chambéry Automobile par le groupe DBF

sportive qu'il préside était investie, s'agissant de la préparation du rallye Cedico, d'une mission limitée à l'établissement d'un dossier qui, soumis à l'accord de la fédération internationale de l'automobile

LE GREVES AUTOMOBILES (LGT AUTOMOBILES), dont le siège est [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Julie BESNARD GREFFIER : Camille TROADEC DÉBATS :

apos;indemnité de fin de carrière », lorsque la perte de cette indemnité résultait du refus du salarié d'accepter les postes de travail qui lui avaient été proposés dans le secteur de l'automobile

que Farid Y... connaît bien Mimoun X..., ce qu'il a, au demeurant, fini par admettre ; qu'il résulte des déclarations de Mimoun X... qu'ils sont partis tous deux à Strasbourg avec le véhicule automobile

titulaire des droits sur la plateforme accessible par le nom de domaine « cartegrisefrance.fr », dédiée aux démarches destinées à l'obtention sur internet de certificats d'immatriculation de véhicules automobiles

, 2°/ la société Electricfil Automotive, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre deux arrêts n° RG : 15/05845 rendus les 5 janvier et 8 juin 2017 par la cour d'appel de Lyon

de vente des fonds de commerce de la société Automotiv, après débats en l'audience publique du 12 février 2025 où étaient présents Mme Martinel, président, M.

Citroën, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Nouvelle Arverne Automobile, de la société Arverne Automobile et de M.

une ligne complète de contrôle technique automobile auprès de la SA Actia Automotive au prix de 33 880,32 euros, outre un contrat de maintenance n° 1000000894 signé ensuite entre les parties le 23 mai

X... a été engagé par la société Automobile des remparts et de la courtine en qualité de vendeur-sociétés à compter du 14 mars 1994 ; qu'il a été licencié le 8 janvier 1998 ; Attendu que le salarié

X... était une caution avertie, qu'il avait un diplôme d'école de commerce, qu'il avait exercé des fonctions à responsabilité dans le secteur de la vente automobile et qu'il dirigeait les sociétés concernées

Y... un véhicule automobile BMW 320 I, d'occasion, sans attirer l'attention de l'acquéreur sur le fait que le véhicule avait été accidenté ; que si Konecny a fait réparer le véhicule avant de le vendre