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11 621 résultats pour « avenant collaborateurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01079

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

La totalité des heures de nuit est majorée de : * 20 % du salaire de base lorsque le collaborateur travaille habituellement la nuit (article 5.1) ; * 40 % du salaire de base lorsque le collaborateur travaille

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

6815a65ff6a5bc34ae8ee4f9

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Cette assertion est corroborée par plusieurs attestations produites par l'employeur lui-même. Ainsi, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

662c94fdb787c4000862f6c1

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Cependant, malgré la nullité des dispositions de l'article 9 de l l'avenant n° 20 du 29 novembre 2000 relatif à l'ARTT dans sa rédaction issue de l'avenant n° 20 bis du 6 novembre 2001 à la convention

Source officielle
CA

19e chambre

642e76138b510604f5bc205b

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

a refusé cette proposition d'avenant pour les mêmes raisons que celles précédemment invoquées.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

697b0723cdc6046d4711e4c0

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

En revanche, je pense que tu es passé à côté de l'essentiel, tes collaborateurs (').

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

61631513e03efc4516bd2d6f

Appel

7 février 2012

7 février 2012

bulletins de salaire produits a travaillé sans interruption à l'exception du mois d'avril 2002, tous les mois entre janvier 2002 et septembre 2006, successivement pour les deux sociétés du même groupe avant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10065

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

B..., responsable sécurité, et fustigeant sa défaillance dans le souci de préserver la sécurité des collaborateurs et le respect des conditions de travail, qui a été adressé à six collaborateurs de l'entreprise

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00602

Cassation

27 mars 2013

27 mars 2013

X... a été engagé par la société de Geoffroy en qualité de gérant-chef de cuisine ; que, par avenant du 25 septembre 2005, il s'est vu assigner par son employeur divers objectifs ; qu'il a été licencié

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10199

Cassation

2 mars 2022

2 mars 2022

; que le fait pour le PDG de rencontrer des collaborateurs en dehors de la présence de M.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

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Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Michelle SALVAN, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

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Appel

30 mars 2011

30 mars 2011

Chaque collaborateur présent nous a spontanément transmis une attestation personnelle relatant les brimades subies de votre fait dans le cadre de leur mission respective.

Source officielle
CC

soc

61372305cd5801467740473b

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

et de rechercher son futur successeur, de refuser de collaborer avec la personne engagée, en dépit de son opposition, pour être son adjoint et d'entraîner son équipe dans son refus; alors, surtout,

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

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Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Par avenant du 29 septembre 2017, à effet du 1er octobre 2017, Mme [D] a été promue Chef de Service Support aux Opérations.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00939

Cassation

3 novembre 2015

3 novembre 2015

qu'elle estime nuls et de nul effet, ne peuvent valablement lui être réclamées par le Crédit mutuel ; que des avenants qui ne visent qu'à réaménager la dette, sans l'éteindre par la substitution d'une

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00123

Cassation

12 janvier 2011

12 janvier 2011

X... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes alors, selon le moyen : 1°/ qu'un journaliste pigiste est un collaborateur régulier de l'entreprise de presse et, partant, un salarié de celle-ci devant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

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Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Ainsi, dans cette hypothèse, votre demande de départ anticipé devrait être formulée auprès du service des ressources humaines avant le 31 mars 2017.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01265

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

Vous avez indiqué que vous aviez fait des tentatives auprès de vos collaboratrices pour apaiser la situation...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

64a66096bbd03a05db965412

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

L'avenant du 26 juin 2018 dont l'objet était de formaliser les évolutions engendrées par le nouveau statut collectif du 16 juin 2017 stipule que l'avenant 'annule et remplace toutes offres, contrats ou

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf9bd3db21cbdd91e0c

Appel

30 décembre 2014

30 décembre 2014

Par avenant en date du 22 juillet 2010, je fus nommée Directeur Général de l'entreprise.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10556

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

Vous avez accepté ce poste par avenant et l'objectif était que vous puissiez développer votre activité commerciale.

Source officielle

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