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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01079
29 septembre 2021
La totalité des heures de nuit est majorée de : * 20 % du salaire de base lorsque le collaborateur travaille habituellement la nuit (article 5.1) ; * 40 % du salaire de base lorsque le collaborateur travaille
Sociale A salle 2
6815a65ff6a5bc34ae8ee4f9
25 avril 2025
Cette assertion est corroborée par plusieurs attestations produites par l'employeur lui-même. Ainsi, M.
Pôle 6 - Chambre 5
662c94fdb787c4000862f6c1
25 avril 2024
Cependant, malgré la nullité des dispositions de l'article 9 de l l'avenant n° 20 du 29 novembre 2000 relatif à l'ARTT dans sa rédaction issue de l'avenant n° 20 bis du 6 novembre 2001 à la convention
19e chambre
642e76138b510604f5bc205b
5 avril 2023
a refusé cette proposition d'avenant pour les mêmes raisons que celles précédemment invoquées.
1re chambre sociale
697b0723cdc6046d4711e4c0
28 janvier 2026
En revanche, je pense que tu es passé à côté de l'essentiel, tes collaborateurs (').
Pôle 6 - Chambre 4
61631513e03efc4516bd2d6f
7 février 2012
bulletins de salaire produits a travaillé sans interruption à l'exception du mois d'avril 2002, tous les mois entre janvier 2002 et septembre 2006, successivement pour les deux sociétés du même groupe avant
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10065
24 janvier 2018
B..., responsable sécurité, et fustigeant sa défaillance dans le souci de préserver la sécurité des collaborateurs et le respect des conditions de travail, qui a été adressé à six collaborateurs de l'entreprise
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00602
27 mars 2013
X... a été engagé par la société de Geoffroy en qualité de gérant-chef de cuisine ; que, par avenant du 25 septembre 2005, il s'est vu assigner par son employeur divers objectifs ; qu'il a été licencié
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10199
2 mars 2022
; que le fait pour le PDG de rencontrer des collaborateurs en dehors de la présence de M.
Chambre 4-5
6274bae02799a9057d5dce3d
5 mai 2022
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Michelle SALVAN, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
CHAMBRE SOCIALE B
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30 mars 2011
Chaque collaborateur présent nous a spontanément transmis une attestation personnelle relatant les brimades subies de votre fait dans le cadre de leur mission respective.
61372305cd5801467740473b
11 mars 1998
et de rechercher son futur successeur, de refuser de collaborer avec la personne engagée, en dépit de son opposition, pour être son adjoint et d'entraîner son équipe dans son refus; alors, surtout,
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
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18 janvier 2024
Par avenant du 29 septembre 2017, à effet du 1er octobre 2017, Mme [D] a été promue Chef de Service Support aux Opérations.
comm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00939
3 novembre 2015
qu'elle estime nuls et de nul effet, ne peuvent valablement lui être réclamées par le Crédit mutuel ; que des avenants qui ne visent qu'à réaménager la dette, sans l'éteindre par la substitution d'une
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00123
12 janvier 2011
X... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes alors, selon le moyen : 1°/ qu'un journaliste pigiste est un collaborateur régulier de l'entreprise de presse et, partant, un salarié de celle-ci devant
CHAMBRE SOCIALE A
66863cffb1dbbe3bae6002e2
3 juillet 2024
Ainsi, dans cette hypothèse, votre demande de départ anticipé devrait être formulée auprès du service des ressources humaines avant le 31 mars 2017.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01265
18 septembre 2019
Vous avez indiqué que vous aviez fait des tentatives auprès de vos collaboratrices pour apaiser la situation...
Pôle 6 - Chambre 6
64a66096bbd03a05db965412
5 juillet 2023
L'avenant du 26 juin 2018 dont l'objet était de formaliser les évolutions engendrées par le nouveau statut collectif du 16 juin 2017 stipule que l'avenant 'annule et remplace toutes offres, contrats ou
Cour d'Appel
6253ccf9bd3db21cbdd91e0c
30 décembre 2014
Par avenant en date du 22 juillet 2010, je fus nommée Directeur Général de l'entreprise.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10556
8 juillet 2020
Vous avez accepté ce poste par avenant et l'objectif était que vous puissiez développer votre activité commerciale.
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