si l'avis du médecin du travail mentionne expressément que tout maintien du salarié dans l'entreprise serait gravement préjudiciable à sa santé ; que s'il prononce le licenciement, l'employeur respecte

Les 11 février 2011, l'employeur a écrit au médecin du travail que la salariée ne pouvait être réintégrée pour des raison de sécurité car son poste de travail l'amenait inévitablement à porter des charges

agréé le 28 juin 2023 ; elle doit être réputée avoir souhaité saisir le comité médical de la contestation des conclusions du médecin agréé ; . les décisions contestées méconnaissent les dispositions

Le médecin du travail a émis les avis suivants, lors des visites de reprise : - 1ère visite du 23 décembre 2005 : "- inapte aux postes actuels- apte poste sédentaire sans effort physique important ni port

[E] qui a versé aux débats des avis d'arrêts de travail pour accident du travail et une attestation de versement d'indemnités de chômage par Pôle Emploi, de justifier des revenus de remplacement qui lui

Ces éléments caractérisent l'existence de faits établissant que le salarié a relaté des faits de corruption avant d'avoir fait l'objet d'une mutation dès son retour d'arrêt de travail pour l'agression

Après avoir été réintégrée dans l'entreprise le 4 janvier 2016, Madame J... a pris acte de la rupture de son contrat de travail par lettre recommandée avec avis de réception datée du 22 février 2016, invoquant

Par la suite, l'association a invité Mme [T] à se présenter à la visite de reprise devant la médecine du travail.

le 23 novembre 2011, le 25 novembre 2011, le médecin du travail a émis un avis d'inaptitude définitive « à travailler au contact de la hiérarchie et des salariés » ; à cette fiche d'inaptitude est joint

Elle est accordée après avis favorable concordant du médecin agréé par l'administration () ". 12.

Le 24 avril 2023, le collège s'est à nouveau réuni, lequel, après avoir recueilli l'avis du patient a émis un avis favorable au maintien des soins psychiatriques à la demande d'un tiers ou en cas de péril

13 avril 1995 et 13 février 1997, son état de santé a été déclaré consolidé le 31 décembre 1998 ; qu'après avoir été en arrêt de travail jusqu'au 30 septembre 2000, le médecin du travail l'a déclaré apte

A soutient avoir demandé sa réintégration par courrier reçu par la collectivité de Corse le 4 juillet 2019, il ne l'établit pas par le seul accusé de réception qu'il produit, sans joindre le courrier correspondant

[M] a été de nouveau en arrêt de travail pour maladie du 28 janvier au 16 février 2020. 7. Par avis du 20 février 2020, le médecin du travail a proposé l'aménagement du poste de M. 

du travail », tout en émettant un avis favorable à son maintien en disponibilité d’office pour raison de santé du 28 septembre au 27 décembre 2023.

Elle ajoute qu'à sa reprise le médecin du travail avait déclaré M. [K] apte sans restriction, ce que le médecin du travail confirmait sans réserve dans un courrier ultérieur du 26 avril 2021.

A l'issue d'une visite de reprise du 25 mars 2004, le Médecin du travail délivrait l'avis d'aptitude suivant : «'apte avec aménagement de poste actuel, apte à des travaux de plain-pied ou sur niveau muni

du travail par lui le 6 mai et le 1er octobre 2008 par M.

une éventuelle solution de reclassement à l'avis du médecin du travail, même si, en définitive, ce dernier a écarté cette solution au regard de l'état de santé du salarié, de sorte que la tentative de

du médecin de la caisse, pourra les mettre en congé sans solde pendant une période qui ne pourra excéder 5 ans.