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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6079a87f9ba5988459c4d889
15 mai 2001
15 mai 2001
de l'acheteur "Médaille d'Or, Concours communal de Mouzillon" au mépris de la régularité commerciale la plus élémentaire ; qu'en ce qui concerne l'argument territorial, l'étiquetage fallacieux des bouteilles
Source officielleciv2
60794ccb9ba5988459c47039
25 juin 1998
25 juin 1998
alcool, la cour d'appel a violé le texte susvisé et l'article 1382 du Code civil ; Mais attendu qu'après avoir constaté que l'affiche incriminée représente un comptoir sur lequel sont posés une bouteille
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2007:C100075
23 janvier 2007
23 janvier 2007
une solution conforme au droit positif étranger ; Attendu que la société française Progial a commandé en 1994 à la société anglaise LAB-PLAS par l'intermédiaire de son bureau situé en France, des bouteilles
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499788.20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
dénaturé les pièces du dossier, la conduisant à une erreur de fait déterminante, en se fondant, pour juger qu'il avait mené ces opérations dans une intention lucrative, sur ce que l'ensemble des bouteilles
Source officielleciv2
607941069ba5988459c40005
15 juin 1972
15 juin 1972
SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE RENDU SUR RENVOI APRES CASSATION LE 29 JANVIER 1969 PAR LA DEUXIEME CHAMBRE CIVILE D'UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE LYON EN DATE DU 15 DECEMBRE 1966, QU'UNE BOUTEILLE
Source officielleciv2
60794c519ba5988459c45499
13 mars 1991
13 mars 1991
l'incendie a pris naissance ; qu'il suffit que l'incendie soit né dans l'immeuble ou les biens mobiliers de celui-ci ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, qu'à la suite d'une explosion d'une bouteille
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208722_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Bouteiller, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2022 par lequel le maire
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1420160_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2014, la société bouteille excelsior, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2200166_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
B, représenté par Me De Bouteiller, déclare se désister purement et simplement de la requête. M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 21 février 2022.
Source officielleProcédures Collectives
69a8f079cdc6046d478bebb2
4 avril 2025
4 avril 2025
En l'espèce, le DOMAINE DE L'[Adresse 1] (SCEA) apporte sa production aux VINS DE L'[Adresse 1] (SASU) qui vinifie, met en bouteille et distribue.
Source officielleProcédures Collectives
69a8f093cdc6046d478bed2f
4 avril 2025
4 avril 2025
En l'espèce, le DOMAINE DE L'[Localité 1] (SCEA) apporte sa production aux VINS DE L'[Localité 1] (SASU) qui vinifie, met en bouteille et distribue.
Source officielleChambre sociale
645b382d2d7932d0f815aa81
20 avril 2023
20 avril 2023
S'agissant du vol de bouteilles de bières, la société ayant prononcé un avertissement, d'ailleurs contesté par Mme [F]. l'employeur a épuisé son pouvoir disciplinaire de ce chef, en sorte que ces faits
Source officiellecomm
6137238dcd5801467740b42e
19 décembre 2000
19 décembre 2000
), qui avait conclu en juin 1992 avec la société Brasserie des Vosges (la brasserie) un contrat de fourniture de boissons, a informé sa cocontractante qu'une hausse serait appliquée sur certaines bouteilles
Source officielleCour d'Appel
6253c9fdbd3db21cbdd89bfb
6 novembre 2007
6 novembre 2007
Une clause de ce bail prévoyait que les bailleurs auraient la possibilité, chaque année, d'acquérir des bouteilles du dernier millésime livré au prix de 25 F la bouteille franco de port, ce prix étant
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00016_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Quant à la consommation personnelle des dirigeants, le vérificateur a notamment tenu compte de l'absence de comptabilisation d'une partie des achats de bouteilles.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05345_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Toutefois, il résulte de l'instruction que le service a retenu que les jus pouvaient être vendus en bouteille ou au verre.
Source officielle3ème chambre
6a0e9409cdc6046d4764d50a
20 mai 2026
20 mai 2026
[L] a lancé une bouteille dans la direction et il est ressorti avec M. [J] avec lequel M. [L] s'est battu. Interrogé le 11 février 2022, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2010:CR07263
15 décembre 2010
15 décembre 2010
X... en sa qualité de dirigeant de la société Vignobles X... étant déclaré coupable de cette infraction pour uniquement 4 199 bouteilles et non pas 9 194 bouteilles, la cour déclare la saisie fictive et
Source officiellecr
6079a8809ba5988459c4da41
2 décembre 1965
2 décembre 1965
A OBTENU EN VUE D'UNE CROISIERE DE SIX MOIS QU'IL DEVAIT EFFECTUER SUR LE YACHT LADY PENELOPE QU'IL AVAIT AFFRETE, L'AVITAILLEMENT SOUS UN REGIME PRIVILEGIE ; QUE DANS CES CONDITIONS, 144 BOUTEILLES
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02073
26 septembre 2012
26 septembre 2012
en plastique dans des bouteilles en verre et d'incitation à la démission, la cour d'appel a violé l'article L. 1232-6 du code du travail ; 2°) ALORS QUE si la perte de confiance de l'employeur ne peut
Source officiellePage 36 sur 259