AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Indre Bureautique Services, société à responsabilité limitée, dont le

que dans un sens, au profit du bureau de Genève (pièce 1, 6A, 6B)... que les comptes bancaires de l'association sise à Paris financent une grande partie des dépenses professionnelles du cabinet suisse

la détermination concrète duquel il convient de prendre en considération la circonstance que l'intéressé accomplit la majeure partie de son temps de travail dans un des États contractants où il a un bureau

aucune obligation d'assurance auprès du régime général des retraites lorsque le salarié a le statut d'expatrié et que, par ailleurs, les dispositions de l'article 72 de la convention collective des bureaux

tour des élections des membres du comité social et économique, aux conditions visées au protocole d'accord préélectoral en date du 27 mars 2019, alors « que, si la circonstance que le président du bureau

du 10 octobre 2013 mentionné le 25 octobre 2013, l'arrêt, en ce qu'il ordonne la prorogation, se substituant de plein droit au jugement du 1er octobre 2015, d'ordonner la mention de l'arrêt au 1er bureau

F... du 2 octobre 2009, l'absence d'entretiens annuels obligatoires pour les années 2001 à 2014, l'injonction qui lui a été faite de changer de bureau pour intégrer un bureau non conforme aux règles de

75008 Paris et 23, boulevard Poissonnière 75002 Paris ; qu'il résulte de l'attestation établie le 21 janvier par Jacques Y..., inspecteur des impôts, que la société Tangara possède des locaux dans les bureaux

..] , 12°/ à la société Phocéenne d'ingénierie (SP2I), société anonyme, dont le siège est [...] , 13°/ à la société Mutuelle des architectes français, dont le siège est [...] , 14°/ à la société Bureau

X... un poste administratif, disponible au bureau des rendez-vous de l'hôpital, sans s'expliquer sur le moyen des conclusions d'appel du Centre médico-chirurgical Foch, faisant valoir que ledit poste avait

gré assisté aux opérations de réception et signé le procès-verbal, les époux Y... versaient aux débats et visaient dans leurs conclusions le rapport de fin de mission établi le 22 juin 1994 par le bureau

prud'hommes d'Annecy a violé les textes susvisés ; alors, de deuxième part, qu'en énonçant que la société SORADEC reconnaît dans ses conclusions ne pas différencier les heures de trajet et les heures de bureau

le bien fondé de cette réorganisation, la cour d'appel a méconnu son office et violé l'article L. 122-14-3 du Code du travail; alors, encore, qu'en retenant une restructuration de l'organisation des bureaux

Y... avaient gravement perturbé la bonne marche du bureau d'études car, s'agissant d'un programme spécifique destiné au calcul de bobinage, M.

l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, enfin, que la compagnie, dans ses conclusions, avait fait valoir que, pour conserver une activité, elle s'était installée dans un tout petit bureau

l'établissement parisien de la société, alors, selon le moyen, que la correspondance et les lettres recommandées adressées à l'employeur les 26 mars et 5 mai 1992 faisaient valoir que "la suppression du bureau

(Conseil de prud'hommes de Lyon, 2 mai 1990) de l'avoir condamné à payer à la salariée une prime de vacances, alors, selon le moyen, d'une part, que si l'article 31 de la convention collective des bureaux

d'expertise amiable établi le 20 juillet 1995 par les docteurs A... et Z... ne lui était parvenu qu'en octobre 1995 et qu'elle a produit, outre l'exemplaire du rapport d'expertise parvenu dans ses bureaux