COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : M 22-18.406 Demandeur(s) : M.

COUR DE CASSATION Paris, le 8 juillet 2025 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31923 Pourvoi N° : K 25-16.439 Demanderesse : Madame [M] [J] Représentée par : Maître

COUR DE CASSATION Paris, le 3 décembre 2024 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31882 Pourvoi N° : G 24-21.677 Demandeur : Monsieur [K] [B] Représenté par : Sarl

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 29 janvier 2019. Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. X... .

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 23 février 2017. Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. Y....

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 juin 2016 Interruption d'instance M.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 6 octobre 2017. Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. Z....

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 21 janvier 2022.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 18 novembre 2021.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 18 novembre 2021.

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 juin 2023 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 février 2025 Rejet non spécialement motivé Mme DURIN-KARSENTY, conseiller doyen faisant fonction

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 15 décembre 2022.

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 février 2025 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, président Décision n° 10231 F

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 avril 2023 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction

CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juin 2024 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseiller doyen faisant fonction

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mai 2024 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, président Décision n° 10416 F-D Pourvoi

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 juin 2024 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, président Décision n° 10596 F Pourvoi

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 juin 2023 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 septembre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, président Décision n° 10764 F