mouvement de grève ; qu'en retenant que le mouvement de grève était illicite tout en constatant que les salariés dénonçaient les méthodes répressives de l'employeur et contraires aux préconisations du cabinet

X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Le Cabinet Didier Preud'homme et associés, les conclusions de M.

présenté par la salariée fondé en son principe et en son montant" et notamment de "…bulletins de paie établis par un cabinet comptable, la société JMA Conseil, prenant en compte au titre du maintien du

la pétition réclamant le départ du médecin, alors que celui-ci produisait différents témoignages attestant que Mme A... l'avait systématiquement dénigré auprès des parents, la cour d'appel aurait dénaturé

cette stipulation, ne réclame cependant pas d'accès à cette comptabilité pour la contrôler, mais demande " la liste des dossiers ouverts depuis le 1er janvier 2015, la copie des factures émises, le détail

médical sis à Nancy, et un cabinet secondaire sis à Neuves-Maison ; que, par une lettre recommandée du 13 novembre 1989, M.

Y... a convoqué le salarié à un entretien préalable au licenciement, puis l'a dispensé à compter du 2 janvier 1995 de tout travail au motif de "la baisse d'activité" du cabinet ; que par décision du 10

[J] a succédé au cabinet Francis Lefebvre. 3. La réclamation contentieuse a été partiellement rejetée par l'administration fiscale.

X..., engagé le 1er juillet 1967 par le cabinet d'expertise comptable Ferrand, a travaillé en qualité de chef de bureau, à compter du 1er janvier 1992, pour la société Orex, société d'expertise comptable

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société cabinet Masse Midi-Pyrénées, société à responsabilité limitée, dont

justifiait d'un intérêt légitime à voir ordonner une mesure d'instruction » ; que, dans son assignation au fond du 11 juillet 1994, le syndicat des copropriétaires faisait encore valoir que « l'expert [cabinet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 9 mars 1992, en qualité d'assistante de cabinet

mes honoraires qu'il m'opposait au cabinet TPA" ; qu'ainsi M.

délivré à Mme X..., ni pendant la période du 1er octobre 1992 au 1er octobre 1994, ni ensuite, ne font mention de la convention collective "Syntec" ; qu'en énonçant le contraire, la cour d'appel a dénaturé

société Copadis, a signé une convention de conversion le 3 décembre 1994 ; que le salarié alors âgé de 56 ans et qui occupait les fonctions de directeur d'exploitation, a bénéficié des services d'un cabinet

Y... l'indemnité d'indisponibilité de 10 000 francs, alors, selon le moyen, que la cour d'appel a dénaturé par omission une lettre recommandée avec avis de réception du 29 juin 1995 par laquelle celui-ci

d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation était assimilé à un exercice dans un cabinet de conseil juridique et ne pouvait de ce fait revêtir un caractère libéral mais devait être nécessairement

X... n'avait pas donné d'instructions avant le 9 novembre, la Cour d'appel a dénaturé la correspondance, violant l'article ll34 du Code civil ; et alors que, d'autre part, le mandataire salarié doit se