CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

46 197 résultats pour « caractère mobilier »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200274

Cassation

25 mars 2021

25 mars 2021

de la nécessité de procéder aux opérations de constat sollicitées de manière non contradictoire, compte tenu des actes de copies généralisés, de la découverte de leur l'ampleur, de la gravité et du caractère

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2403227_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

fabrication ou de transformation de biens corporels mobiliers qui nécessite d’importants moyens techniques.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Philippe B

61372569cd5801467741d7c2

Cassation

21 mars 1995

21 mars 1995

poursuivi par Philippe B.. n'ôtait pas aux écrits litigieux leur caractère diffamatoire ; que les imputations contenues dans le "communiqué de presse" n'en demeuraient, en effet, pas moins de nature

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03174

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

X... est l'auteur des dégradations par incendie commis sur le mobile-home, mais encore qu'il a dénoncé aux enquêteurs une infraction imaginaire, en les appelant pour dénoncer des tirs d'armes à feu, dans

Source officielle
CC

cr

61372559cd5801467741cf75

Cassation

18 novembre 1991

18 novembre 1991

occasionné à la société JCP Diffusion, dont Y... est le gérant, résulte notamment du débit de son compte bancaire à une date autre que celle qui devait être comptabilisée ; que malgré la légitimité du mobile

Source officielle
CC

cr

61372623cd580146774233b1

Cassation

30 avril 2002

30 avril 2002

en sa faveur mais ne pouvaient, dans le cas présent, lui être utiles" ; qu'ainsi, en déduisant de ces seules énonciations qu'Hervé X... était pleinement conscient de communiquer une information à caractère

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100217

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

Aux termes de l'article 2224 du code civil, les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d'un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui

Source officielle
CC

cr

6079a87f9ba5988459c4d832

Cassation

16 novembre 2004

16 novembre 2004

l'intention de commettre à l'égard de Bastien Y... un acte portant atteinte, en le privant de son intégrité d'homme, à sa dignité humaine ; que l'état psychique d'Olivier X... ne fait que révéler les mobiles

Source officielle
CC

cr

6137253fcd5801467741c2b3

Cassation

30 mars 1993

30 mars 1993

égard que la porte principale de l'appartement n'ait pas été fermée à clef ; qu'en refusant de tirer les conséquences juridiques de ses propres constatations, à la faveur de motifs inopérants sur le mobile

Source officielle
CC

soc

6137268dcd580146774267a1

Cassation

21 novembre 2007

21 novembre 2007

X... était frauduleuse, le tribunal, qui n'a pas tiré les conséquences de ses propres constatations, a violé les articles L. 412-11, L. 412-14 et L. 412-15 du code du travail ; 2 / que le caractère

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000008015595

Admin. suprême

28 février 2001

28 février 2001

X... a été assujetti au titre de l'année 1984, dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers, à raison de l'"avantage occulte" que lui aurait procuré, à concurrence d'une somme de 1 565 805 F, la

Source officielle
CC

cr

61372534cd5801467741bd8d

Cassation

19 juin 1989

19 juin 1989

des créances, à l'avance, a eu lieu avec l'accord tacite des banques qui agissaient en connaissance de cause, " qu'il en était aussi ainsi lorsqu'elles procédaient à la mobilisation des factures DAS établies

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100608

Cassation

15 novembre 2023

15 novembre 2023

L'une de celles-ci, dont le caractère contrefaisant a été reconnu par arrêt irrévocable de la cour d'appel de Paris du 17 décembre 2008, a été exposée dans les jardins de la société le potager des princes

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203368_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Lorsque que le retrait a acquis un caractère définitif, il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions dirigées contre la décision initiale, qui ont perdu leur objet.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:486351.20250819

Admin. suprême

19 août 2025

19 août 2025

Pour l'appréciation du caractère mobile de la résidence, l'article 1er du décret du 26 décembre 2019, relatif aux aires permanentes d'accueil et aux terrains familiaux locatifs destinés aux gens du voyage

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:486461.20250819

Admin. suprême

19 août 2025

19 août 2025

Pour l'appréciation du caractère mobile de la résidence, l'article 1er du décret du 26 décembre 2019, relatif aux aires permanentes d'accueil et aux terrains familiaux locatifs destinés aux gens du voyage

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:486511.20250819

Admin. suprême

19 août 2025

19 août 2025

Pour l'appréciation du caractère mobile de la résidence, l'article 1er du décret du 26 décembre 2019, relatif aux aires permanentes d'accueil et aux terrains familiaux locatifs destinés aux gens du voyage

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

67ee196a6cff766e94e389f8

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Manoeuvre que nous réalisons également pour les échographies de patient non mobile.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300270

Cassation

30 mars 2023

30 mars 2023

réclamation d'ayants droit d'un designer, la société Atelier archange a déclaré un sinistre à son assureur, qui a refusé sa garantie aux motifs que l'assurée avait commis une faute dolosive en raison du caractère

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

63cf846da6687f7c904cb9ea

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[K] [O] [F], responsable adjoint intérimaire, atteste du caractère erroné des données figurant sur le document relatif aux écarts de reprise mobile transmis par le chef des ventes alors que ce dernier

Source officielle

Page 36 sur 2310

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.