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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO11137
16 décembre 2020
V... et un chargeur de quai il est intervenu et que le premier lui a déclaré qu'il faisait ce qu'il voulait et que le lendemain il prendrait le camion, chargement terminé ou non ; que ces propos, certes
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02054
20 octobre 2011
X..., engagé le 20 octobre 1982 par la société T-TRAM en qualité de manoeuvre-camion, a été licencié pour faute grave, le 12 juillet 2007, son employeur lui reprochant le non respect des règles de sécurité
Sociale B salle 1
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24 octobre 2025
. 45 palettes étaient déjà dans son camion et 105 autres palettes (qui n'avaient pas à se trouver à cet endroit) se trouvaient sur le quai de chargement, à proximité de l'arrière du camion.
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00167
12 janvier 2012
X..., engagé à compter du 5 mai 2003 par la société entreprise Lambert en qualité de chauffeur malaxeur, a été victime d'un accident de la circulation avec un véhicule de l'entreprise ; qu'il a été licencié
19ème chambre
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23 janvier 2014
La société SA STLTP est une entreprise de location de camions et engins de chantiers avec chauffeurs qui employait à l'époque des faits plus de dix salariés, tandis que la convention collective applicable
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12 octobre 1989
Richard X..., pour une année renouvelable par tacite reconduction, un camion avec chauffeur afin d'effectuer divers transports, la caisse primaire d'assurance maladie a décidé d'assujettir M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00209
10 mars 2009
d'Evry à Saint-Quentin de palettes contenant des lecteurs de disques optiques à la société Geodis Logistics France (la société Geodis) qui s'est substituée Mme X... pour en assurer le transport ; que le camion
61372405cd58014677411339
18 février 2003
2001), a rejeté la demande présentée par la société Michelin ainsi que ses quinze assureurs (les assureurs), en indemnisation du préjudice consécutif au vol d'un chargement de pneumatiques dans le camion
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01277
17 juin 2009
faute grossière de conduite de la part du conducteur et que la faute à l'origine de l'accident du 15 mars 2004, si elle est plus sérieuse puisque l'intéressé a oublié de serrer le frein de parc du camion
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15 novembre 1988
chargé la Société rhodanienne des messageries nationales (SRMN) d'un transport de tissus ; que celle-ci en a confié l'exécution à la société Paris-Dauphiné Forez (la société Paris-Dauphiné), que le camion
4ème Chambre Section 3
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27 janvier 2023
La société [7], société de transport routier qui exerce l'activité de location de camions avec chauffeur, conteste avoir commis une faute inexcusable à l'origine de l'accident. Elle explique que M.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02377
9 novembre 2017
chauffeurs » et de la « vérification du respect de la réglementation du code de la route par les chauffeurs : contrôle des disques en fin de mois et sanctions éventuelles », grief qui n'était nullement
PS ctx protection soc 1
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21 mai 2026
[S] [Y], employé de la société [4], en qualité de chauffeur routier, a été victime d'un accident le 30 mars 2021.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201176
11 juillet 2013
avec le personnel de conduite sur les sites de la société, - les camions utilisés étaient au logo exclusif de la Société CEMEX BETON SUD-EST, - le travail des chauffeurs était organisé, contrôlé et déterminé
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23 février 1988
X..., le chauffeur, a aperçu deux hommes au bord de la route dont l'un agitait une lampe électrique, qu'il a arrêté son véhicule, qu'après l'avoir obligé à poursuivre sa route sous la menace d'une arme
Cour d'Appel
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15 avril 2013
Pierre A..., chauffeur poids-lourds, que le 1er juin 2010, son employeur lui a demandé de commencer son service à 6 heures 30 afin de vérifier les différents niveaux du camion..., et que vers 6 heures
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28 janvier 2016
B..., chauffeur grutier de la société Somaco, sont revenus sur les lieux au volant d'un camion plateau de cette même entreprise, équipé d'une grue de levage, véhicule supportant une charge utile de 7,5
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00820
10 juillet 2012
avait déjà roulé avant de se reposer 3 H 30 ; que 1'accident a eu lieu alors que le chauffeur roulait depuis près de 3 heures ; que la distance à parcourir était de 336 km; que le camion devait arriver
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8 novembre 1977
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE, DANS UNE AGGLOMERATION, LE CAMION APPARTENANT A LAVAL ET CONDUIT PAR BOUSSENOT, FUT HEURTE A L'ARRIERE
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00610
16 mars 2011
X... engagé le 18 novembre 1999 en qualité de chauffeur poids lourds par la société Oltram (la société) a été licencié pour faute grave, le 3 mai 2004, notamment pour excès de vitesse et surcharge du véhicule
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